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314 361 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 8 septembre 2025, Me [H] [C] ès-qualités et Mme [J] [G], intervenante volontaire, en présence de la SELARL [B] [U] et associés et sous

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff4f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02683_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur les conclusions enregistrées sous le n° 21MA01888 : 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c225a52a8057d99181d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

S'agissant du dossier RG n° 20/01016 : Par conclusions, enregistrées sous le n° RG 20/01016, notifiées le 3 novembre 2021 aux autres parties, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a7933786

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Etant précisé que le simple rappel des moyens au dispositif des conclusions, notamment sous forme de demandes de 'juger' ou de 'déclarer' ne constitue pas l'énoncé d'une prétention au sens de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

X... dans ses conclusions d'appel, sous une forme conditionnelle ; Qu'ainsi il demande à la cour de prononcer la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

X... dans ses conclusions d'appel, sous une forme conditionnelle ; Qu'ainsi il demande à la cour de prononcer la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ae

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[T] [L] épouse [G] a sollicité : - de la recevoir en son appel et y faire droit, - de débouter messieurs [V] [M] et [P] [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions - de condamner monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

X... dans ses conclusions d'appel, sous une forme conditionnelle ; Qu'ainsi il demande à la cour de prononcer la condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3003

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

[W] tendant à dire qu'elle est redevable à son égard d'une indemnité de 4 052,01 euros au titre de travaux de financement sur l'immeuble de [Localité 9] - de débouter en conséquence M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Hugues Y... ne connaît pas l'enfant, et ne peut savoir ce qui est son intérêt ; Sur le nom, elle fait valoir que l'enfant n'est connue que sous le nom de A... Z..., et que le changement en A...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [F] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - accorder, sous réserve de la procédure de sauvegarde en cours, les plus larges délais à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d4945c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la responsabilité de son commettant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

irrecevable et au surplus mal fondé les intimés et les intervenants volontaires en toutes leurs demandes, - les en débouter, - débouter tous contestants de l'ensemble de leurs prétentions, fins et conclusions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En conséquence, - débouter l'Earl de Decamps et la société Axial Farm de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter la société Axial Farm de son appel incident, - condamner l'Earl

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

digues et dont le sous-sol, situé en-dessous du niveau de la pleine mer, est gorgé d'eau.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la région Normandie n° 24DA00355 et les conclusions présentées sous cette requête par les sociétés ADL, Gris Souris, CIEC Engineering et ABC Décibel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS [Localité 2] 554200808, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant

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CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991975

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois ces conclusions prises sous le RG 22/7430, concernent également la procédure 23/1083  qui lui est jointe et qui concerne l'appel de la société Menuiserie Vinet de l'ordonnance rectificative du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd341bd20aa057d9f3893

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

acte du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant

Source officielle

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