700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, * condamné Mme B..., les époux K... et Mme M... à payer aux époux X... la somme de 8.000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné solidairement les consorts X... aux dépens devant être recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure

de 5. 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile en cause d'appel.

Elle était en outre condamnée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile à payer aux époux Y..., à la SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE et à la Société CALUIRE TRANSACTIONS la somme

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile in solidum la SCI et les AGF à verser à Monsieur X..., les époux Y... et Monsieur Z... la somme de 5000 euros -condamné sur le même

X... a supporté des payements au titre des frais de procédure pour 27.248,41 euros, et sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour 2.591,63 euros, soit au total 29.840,04

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dit qu'au sein de la solidarité applicable à la condamnation sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

prononcée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

l'appelante sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable l'appel interjeté, Réforme le jugement entrepris, Déclare irrecevable

des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que l'équité ne commande pas qu'il soit prononcé de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article

-Dit n 'y avoir lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -Condamne Guy L... aux dépens ; -Déboute la SCP P.... de sa demande fondée sur

le Syndicat, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 3 500 F.

de l'article 1154 du code civil ; -CONDAMNER la Société ARMATIS à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

demandes et condamnée à payer, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, les sommes de les sommes de 3.048, 98 à Monsieur Y... et de 1.524,49 à Monsieur Z....

1 500 €, les sommes de 3 500 € à titre de dommages- intérêts pour procédure abusive et de 2 500 € en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile à M.