euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M. 

- condamné la société SPL Chartres Métropole Transports à verser à Monsieur [L] les sommes suivantes : 3.798,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 379,86 euros au titre des congés

Mme [S] a adhéré au dispositif de congé de reclassement. La relation de travail a pris fin le 10 septembre 2015.

100 euros par jour de retard dans les deux mois de l'arrêt à intervenir, - d'annuler la mise à pied du 1er mars 2013 avec rappel de salaire de 538,01 euros des 11 au 14 mars 2013, et 53,80 euros de congés

Le 28 mai 2014, Mme [W] s'est vue notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

X..., par provision, une somme de 9 750 euros à titre de rappel sur le salaire du mois de décembre 2014, congés payés compris.

[R] les sommes suivantes : * 2 088, 32 euros au titre du reliquat d'indemnité de licenciement, * 86.300 euros au titre de la levée de la clause de non-concurrence, outre 8.630 euros au titre des congés

[B] la somme de 2.574,80 euros à titre de rappel de salaire et celle de 257,48 euros de congés payés y afférents, *déboute M.

Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[C], alors vice-président du conseil de surveillance, du 9 novembre 2016, qui définissait la mission confiée à M.

Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

environnementales ne seraient pas bouleversées avec des conditions prévisibles sur l'emploi que le présent accord ne saurait résoudre dans les 12 mois des dites conditions' et stipulait en outre que l'accord

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Novembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé, M. [J] ayant accepté.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.