générale des cotisations : paramètre SMIC - horaire d'équivalence : 416 215 euros, 12 - réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires : 16 548 euros, 13 - prise en charge par l'employeur

Par conclusions reçues par voie électronique le 24 décembre 2025, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, la société

S'agissant des diligences réalisées par son avocate, Mme [U] rapporte avoir bénéficié uniquement d'un rendez-vous et de la rédaction de conclusions, lesquelles, en raison de la radiation de l'appel, sont

Dans ses dernières conclusions notifiées le 2 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs

Le certificat médical initial établi le 21 juillet 2017 mentionnait un état anxio dépressif réactionnel.

de les condamner à lui payer la somme de 42.969,67 euros au titre des réparations locatives, les débouter de leurs demandes reconventionnelles, prononcer la forclusion de la demande au titre de la réduction

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 15 décembre 2025, M.

[H] [X] dans la société 3P, · Ordonner la réduction de capital de la société 3P et le rachat des titres de M. 

Sur la demande de réduction du prix Moyens des parties 53.

A... et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Elle réfute l'objection élevée par la cotisante relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'elle n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par Mme [

Au mois d'octobre 2019 et le 5 juin 2020, M. et Mme [U] ont assigné les notaires chargés de la rédaction de l'acte de vente.

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

Par conclusions (n° 2) déposées et notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, M.

Le bailleur a parfaitement respecté ses obligations en effectuant la réfection de la toiture située sur le laboratoire n°2.

Par leurs dernières conclusions, M. [M] [E] et la S.A.R.L.

Par dernières conclusions du 12 mars 2026, Mme [C] demande à la cour de : - dire qu'en fixant à la somme de 5.000 euros les dommages-intérêts alloués à Madame [C] au titre du harcèlement moral et à la

Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.

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