CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 665 résultats pour « congés non rémunérés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce congé est non rémunéré. / Ce congé est accordé de droit à l'agent lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6142de3d260b99315e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

carrière il a obtenu le 1er juin 1976, le baccalauréat de technicien en construction mécanique, le 1er juillet 1978, le diplôme universitaire de technologie spécialisée génie mécanique dans le cadre d'un congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87123

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

: - la demande en paiement de salaires qui lui auraient été versés si le contrat s'était poursuivi ou avait été rompu normalement, cette demande comprenant notamment le paiement d'un préavis et de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

payés afférents, au titre des années 2014, 2015 et 2016, une indemnité pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos et congés payés afférents, au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e87

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Lorsqu'il a exercé en qualité de comédien, le contrat ne mentionne pas non plus le nom du metteur en scène. Aucun contrat signé ne mentionne le motif précis du recours à un tel contrat d'usage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[M] sollicite également la somme de 3879,30€ buts de complément de salaire correspondant au solde de congés payés au titre du non assujettissement à un horaire établi, au visa de l'article 2.1.3 de l'accord

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle a informé son employeur de son état de grossesse courant novembre 2009 et elle a été en congé pathologique le 1° avril 2010 puis en congé maternité jusqu'au 21 août 2010 et en congé parental du 22

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Au soutien de son appel la SAS STERIENCE fait valoir que les conditions d'attribution de la pause de 30 minutes rémunérée ne sont pas remplies par la partie intimée en ce que cette dernière: ' ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

-Journées de réunion, formation, séminaire, congrès non rémunérés. -Frais réels non remboursés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b67708a853827c9026d034

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

payés correspondant à 20 jours de congés payés non rémunérés, condamner la SAS DAT au paiement de la somme de 6.650 euros à titre de rappel de salaire sur la période d'octobre 2017 à mai 2019, condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle

Page 5 sur 1534

← PrécédentSuivant →