La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère, des rapports des assistantes sociales

Maître XXX, conseil de la société VORTEX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président

Aux termes d'une convention signée le 5 novembre 2004 concernant les travaux de talutage, il a été convenu entre le conseil général de la GIRONDE et la SCI [Adresse 4], que, concernant l'élargissement

documents suivants : 1) le rapport et ses annexes, relatif à la mission sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite que le ministère a confié conjointement à Monsieur X X de l'Inspection générale

les événements de l 'année 1968 : - note de la Direction des écoles et techniques de la Police et synthèse des rapports des commandants de CRS : « maintien de l'ordre public par les CRS » - débats au conseil

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Indre

le Conseil général de la Loire-Atlantique à lui payer la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner le Conseil général de la Loire-Atlantique en tous les dépens

demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine » situé aux Molières dans l'Essonne : 1) l’autorisation délivrée par le président du conseil

Dossier n 07/01261 SB Arrêt no : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE C/ X...

Il conclut au débouté de la demande du conseil général des Alpes-Maritimes.

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, régulièrement cité à personne habilitée le 10 septembre 2009 est représenté par son avocat.

général de la Gironde n'établit pas qu'il s'en est acquitté, Attendu que le jugement déféré sera en conséquence infirmé sur ce point, Attendu, ensuite, que le Conseil général fait valoir qu'il ne

N° 99/ 07164 AFFAIRE : L'OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS " OSE " C/ Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, ès qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Z...

pas 70 euros par mois ; la condamnation du Conseil Général aux entiers dépens.

qu'à cette occasion, l'observatoire économique a été transféré au sein des services du conseil général.

documents suivants : 1) le rapport et ses annexes, relatif à la mission sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite que le ministère a confié conjointement à Monsieur X X de l'Inspection générale

Le 30 décembre 2010, le Conseil général d'[Localité 1] a émis un titre exécutoire à l'encontre de la société BTP BANQUE.

S'il est exact que le conseil général a recruté la plupart des ATI qui travaillaient au service de la FAIL, ce personnel a été réparti au sein du conseil général, entre le service de l'informatisation

Elle était affectée sur un chantier unique au Conseil général 93 à [Localité 6].

Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin en qualité d'administrateur ad-hoc de cette mineure avec mission de gérer ses biens jusqu'à sa majorité, - a ordonné l'exécution provisoire de cette décision