Il a souscrit la garantie plancher proposée par le contrat d'assurance vie.

les fonds provenant de ce contrat d'assurance vie ASAC d'un montant de 1 160 310,84 € représentant la valeur nette de contre assurance du contrat épargne retraite ASAC de Monsieur [M] [Z] ne font pas

relatifs à leurs contrats, qu'ils n'ont jamais renoncé à leurs contrats d'assurance vie MULTISTRATEGIES 2000 conformément aux dispositions de l'article L132-5-1 du code des assurances, en conséquence,

[W] [K] a effectué un versement libre d'un montant de 90 000 euros sur son contrat d'assurance-vie.

Ce prêt était adossé à deux contrats d'assurance vie HEREDIAL GESTION auxquels chaque époux a souscrit le 24 avril 1999.

; ¿ le contrat d'assurance-vie « Prédica » est intervenu un mois et quatre jours avant le décès dans un contexte où M.

[A] [G] ont été désignés par leur oncle en qualité de bénéficiaires de ce même contrat d'assurance vie.

contrat d'assurance-vie GAIPARE n°80075114664 souscrit auprès d'AGF Vie Le contrat d'assurance-vie AFER n°02731727 -juger que la souscription en co-adhésion entre [Y] [B] et Mme [R] [F] des contrats CIC

[R] [G] et leur demande de blocage du contrat d'assurance vie « Prédige », n° 829 62057480730, de M. 

contrats d'assurance-vie ne sont pas excessives, - débouter M.

de prêt remboursable in fine adossé à un contrat d'assurance vie.

après l'établissement de son nouveau testament et la signature des avenants à ses contrats d'assurance-vie, M.

Y..., du contrat d'assurance vie non dénoué souscrit par Mme X... épouse Y... le 21 octobre 1994. Mme Y... a réglé les droits de succession pour la somme totale de 197. 168, 38 F (30. 058, 13 €).

contrats d'assurance-vie souscrits par René Y..., sans qu'il y ait lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte.

Elle fait valoir en substance que l'assurance vie de sa mère qu'elle a contracté suite au décès de sa soeur ne fait pas partie de l'actif successoral, que si la requalification du contrat d'assurance vie

- débouter en conséquence Mme [D] [J] de ses demandes : - de nullité du contrat d'assurance vie Selectivaleurs n° 2450028274 souscrit auprès de la société [9] pour cause illicite et contraire à l'ordre

Elle fait valoir que le premier juge a écarté à juste titre la demande de rapport à succession au regard du régime juridique des contrats d'assurance- vie.

Si pour le contrat souscrit le 2 octobre 2003, la mention manuscrite 'mes héritiers légaux' n'était manifestement pas de la main de [A] [E], ce contrat était le 5ème d'une série de sept contrats d'assurance-vie

d’assurance-vie au 1er janvier 1997, a retranché la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie au 31 décembre 1997 diminuée des sommes ayant fait l’objet de rachats partiels au cours de cette période

Elle considère que l'avenant la mentionnant comme bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit par M.