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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02211_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02336_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, la commission d'immatriculation du GIE Atout France, qui comme il a été dit n'était pas tenue de contrôler la validité de la garantie financière accordée par la société Schneider Securities-SB
Source officielleChambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5f9
11 août 2022
11 août 2022
En vertu de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, la procédure de contrôle doit être précédée de l'envoi par l'URSSAF d'un avis préalable audit contrôle qui conditionne sa validité, sauf
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0236
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur le moyen tiré d'une irrégularité du contrôle d'identité : Pour contester la validité du contrôle d'identité, [P] [T] affirme qu'il n'aurait en réalité pas été conducteur du véhicule ayant donné
Source officielleChambre sociale
67f4b11fda16d54af38e62fa
3 avril 2025
3 avril 2025
validité de la carte, afin que l'agent puisse en justifier lors de sa demande de renouvellement.
Source officielle14e Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dcf
19 mars 2014
19 mars 2014
son côté l'URSSAF entend obtenir la confirmation de la décision, faire constater que l'appelant n'est pas en mesure de justifier l'application du principe de l'accord implicite suite à un précédent contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764d42cda663924a7c5a
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Pour rejeter l'exception d'incompétence, le conseil a jugé qu'il était seul compétent pour statuer sur la réalité et la validité d'un contrat de travail. Pour débouter M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur la validité de la clause de loyauté Sur la forme, la société Altran Technologies soutient en premier lieu que cette demande est prescrite en ce que la date de conclusion du contrat de travail du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd943357cc31729e8301e22
12 mars 2020
12 mars 2020
Elle soutient que l'Urssaf de la Gironde contrôleuse devait pour garantir la légitimité, la régularité et la validité du contrôle réalisé : - Etre titulaire d'une délégation prenant la forme d'une convention
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032420fc7400a7812263c76
15 mars 2018
15 mars 2018
sa validité, la régularité de la situation s'appréciant à la date à laquelle la juridiction statue.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4faac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le législateur a ainsi établi un mécanisme de contrôle judiciaire de la validité du congé pour reprise en deux temps : - un contrôle a priori - avant la reprise effective du bien loué - dans le cadre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ajoute qu'il est présent lors des inventaires et contrôle la validité des justificatifs avec le service logistique, qu'il s'assure de la mise à jour des listings informatiques en coordination avec le
Source officielleChambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par avenant du 4 février 2011, le contrat de travail a été transféré à la SAS BERTO MÉDITERRANÉE.
Source officiellePage 5 sur 713