CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
Michel X... avait à la date de son décès la qualification de cadre ; CONSTATE que la Société ROYAL MOTORS n'a pas respecté les dispositions de la convention collective du 14 mars 1947 ; CONDAMNE la
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
Elle était classée statut cadre position II B, en application de la Convention Collective Nationale de la Chaussure et des Articles Chaussants.
6253ca9fbd3db21cbdd8b906
5 mai 2008
Par contrat de cogérance du 6 mars 2004, la société Distribution Casino France (la société Casino) a confié aux époux Stéphane A... et Patricia A... , née B... , la gestion de la succursale exploitée cours
Pôle 6 - Chambre 6
5fe204338dfeb80b38f77ec8
16 décembre 2020
Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e678
12 mai 2022
France, la salariée a intégré la société Air France, faisant partie du Personnel Navigant Commercial (PNC).
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
DHI, société du Groupe Dermo.
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
MOTIFS Sur l'application de la Convention Collective du Personnel des Banques du 10 janvier 2000 Considérant que Monsieur X... a été engagé le 17 février 2003 par le GIE DRESDNER KLEINWORT WASSERSTEIN
9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
International la Société FRIEDLANDER - Poste de Responsable Administrative au sein de la Société ORTEC ENVIRONNEMENT, Agence de [Localité 2] - Poste de Responsable Administrative au sein de la Société
6253cd29bd3db21cbdd92723
22 septembre 2015
En juillet 2008, les actions de la société Gargare Rallye Service ayant été cédées à la société Financière Coljean du groupe Rouyer, M. X... a dû démissionner de son mandat social.
Pôle 6 - Chambre 2
6162d32f70d46c7f95e826d5
8 novembre 2012
illicite, -dire que la société AIR FRANCE devra le retenir pour la prochaine campagne de qualification sur A 380 ouvrant après le prononcé de l'arrêt, -condamner la société AIR FRANCE à lui verser
6162d33370d46c7f95e826fb
manifestement illicite, -dire que la société AIR FRANCE devra le retenir pour la prochaine campagne de qualification sur A 380 ouvrant après le prononcé de l'arrêt, -condamner la société AIR FRANCE
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
X... dit que le salarié est engagé au statut cadre, coefficient 80, de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Il ne fait pas débat entre les parties que la convention collective
60355636badbf67eea4c8edb
12 mai 2016
L'élection des représentants du personnel aux comités techniques de LA POSTE (comité technique national et comités techniques locaux) dans les conditions prévues par le texte nouveau a eu lieu les 11 et
Chambre 4-7
64f02d87db41fad9698799b1
23 juillet 2023
La Convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.
63d229f29b3c8605deec1e65
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
La convention collective applicable est celle des Bureaux d'études techniques.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
En l'espèce, la cour constate, à la lecture des pièces produites par la société Multiair France, appelante, que : - suivant déclaration en date du 12 novembre 2021, la société Multiair France a interjeté
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
une convention de prestation et d'assistance par laquelle il était convenu que cette société assurerait au profit de la société BSA des prestations dans les domaines administratif, comptable, technique
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
prévues par ladite convention collective.
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