À compter du mois d'octobre 2008, la société MISTRAL 7 a cessé de payer le loyer et les charges de crédit-bail.

Accès Sud-est Immobilier, précédemment créées pour porter des projets de même nature ; Que la Caisse de crédit mutuel de Barr et environs et la Caisse de crédit mutuel de Sélestat-Scherwiller sont intervenues

Z... et la société Crédit du Nord : fixé la créance de la société Crédit du Nord au passif de la société Y... Z... à la somme de 51 020,38 euros (somme reprise dans l'état art.

de la société SNR n'est pas opposable à la SCI Bourbon, caution tiers à cette procédure, - que de toute façon, la SCI conteste l'admission de la créance des banques du pool à sa procédure collective

Cette société a changé de dénomination pour être le CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL. Cette dernière société relève de la convention collective de l'immobilier.

Un collectif dénommé 'la Communauté BPCE' a été créé regroupant environ 8 000 salariés, amenés à travailler plus étroitement ensemble et comprenant les sociétés suivantes : BPCE S.A., BPCE Solutions Crédit

DEVELOPPEMENT, animée par Monsieur Gilbert X..., a sollicité de la banque WORMS plusieurs concours financiers pour la réalisation à travers un groupe de sociétés, de diverses opérations immobilières.

LE MOULIN sur la Banque sera compensée avec la créance de celle-ci sur le passif des procédures collectives des sociétés du groupe LE MOULIN S. A. R. L..

Après résiliation du crédit-bail immobilier la liant à la société SHF AMELOT, la SA BATI LEASE a consenti le 27 décembre 2006, à la SARL FIL, un nouveau crédit bail portant sur un ensemble immobilier comprenant

AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Société coopérative à capital variable, établissement de crédit immatriculée au RCS DE CAEN, société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires

A plusieurs reprises, les crédits alloués par la société Lyonnaise de Banque et les engagements de caution solidaire ont été renouvelés.

[O] a adhéré à l'emprunt collectif proposé par la SA Crédit foncier de France afin de financer la réalisation de ces travaux à hauteur de 100 % de sa quote-part pour une durée de 10 ans.

En 2006, la Société Fruitex a usé de l'option conventionnelle de convertir les échéances trimestrielles à taux fixe moyennant le paiement de la commission de conversion de 6.400 € HT.

a été embauché le 1er août 1995 par la SA ABBEY NATIONAL FRANCE (ANF), société spécialisée dans le crédit immobilier, en qualité de contrôleur interne, statut cadre, coefficient 300 de la convention collective

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 178 Rôle N° 15/12060 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR

de liquidation judiciaire de ce dernier ; Dire et juger que la Caisse de Crédit Mutuel Wittenheim Ruelisheim ne pouvait engager une procédure de saisie immobilière des biens et droits immobiliers appartenant

Les contrats de crédit-bail immobilier stipulent que le bailleur assurera les biens immobiliers en valeur à neuf notamment contre les risques d'incendie, paiera la prime afférente qui sera ensuite refacturée

A..., désormais divorcée K..., ont créé la SCI CYMBROGI, dont le capital social était réparti par moitié entre eux et qui a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours.

le conseil de prud'hommes de Rodez qui, par jugement en date du 7 mai 2010, a condamné la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD-OUEST à lui payer les sommes de : - solde d'indemnité compensatrice de

* Crédit de cotisations sociales personnelles de M.