La société emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970.

En présence d'une convention collective étendue, celle-ci s'applique aux entreprises qui relèvent de la branche d'activité régie par ladite convention.

cas à la date du 1er juin 2014, l'activité principale de l'entreprise relevait du champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective

cas à la date du 1er juin 2014, l'activité principale de l'entreprise relevait du champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective

Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation

cas à la date du 1er juin 2014, l'activité principale de l'entreprise relevait du champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective

cas à la date du 1er juin 2014, l'activité principale de l'entreprise relevait du champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective

La convention collective nationale de la restauration rapide s'est appliquée à la relation de travail.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Le 16 avril 2018, M.

Elle applique les dispositions de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

pour ses frais non compris dans les dépens: - de déclarer applicable au personnel COGIDIS l'article 23 de la convention collective nationale Syndic du 15 décembre 1987 depuis le 1er octobre 1999, les

collective nationale du commerce de gros (IDCC 1761).

La convention collective nationale de la restauration rapide s'est appliquée à la relation de travail.

sur son contrat de travail ; - qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'entreprise cessionnaire appliquait la convention collective de la papeterie, fournitures de bureau, commerce de

La convention collective nationale des entreprises de propreté s'est appliquée à la relation contractuelle.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des services de l'automobile, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 237,61 euros.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque.

Elle fait observer que l'application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 06 décembre 1971 était appliquée volontairement, qu'elle a dénoncé cette convention

à la convention collective nationale.

Il considère que ce dispositif était conforme à l'accord national interprofessionnel étendu du 25 avril 1996, qu'il n'avait fait qu'appliquer et qu'il était plus favorable que la convention collective