Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 10/09/1975 au 12/10/1975 : apprenti-mineur (fond) ; du 13/10/1975 au 31/01/1976 : piqueur montage (fond) ; du 01/02/1976 au 03/03/1977 : piqueur

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M.

Il a été désigné délégué syndical le 1er septembre 1972 ; à compter de Janvier 1976 il a exercé les mandats de délégué du personnel, puis membre du comité d'établissement et représentant syndical au comité

[JN] [FW] né le [Date naissance 59] 1975 à RABAT (MAROC) [Adresse 58] [Localité 249] Mme [IU] [UV] [KT] née le [Date naissance 37] 1964 à SOKOLOW MALOPOLSKI (POLOGNE) [Adresse 41] [Localité 251

[SP] [AX] [Y], né le [Date naissance 28] 1954 à [Localité 83], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ; M.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 11/12/1975 au 31/08/1976 : apprenti-mineur, du 01/09/1976 au 03/06/1977, du 12/10/1977 au 02/04/1979, du 28/08/1979 au 08/08/1981, et du 22/

[TJ] [X] né le [Date naissance 78] 1973 à [Localité 153] [Adresse 33] [Localité 156] Mme [ZJ] [I] née le [Date naissance 110] 1964 à [Localité 325] [Adresse 194] [Localité 208] Mme [MZ] [N]

Le 25 mars 1994, les bailleresses ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

du 12 septembre 1975 : - J'y ai dit viens (chanson canadienne), - La guitare enragée, Contrat du 24 septembre 1975 : - Mes adieux au music-hall, Contrat du 25 septembre 1975 : - Quand je la

[DM] [DI] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [TO] [O] née le [Date naissance 119] 1970 à

de leur origine et invoquent la conférence de presse de la CFDT du 10 janvier 1984 dénonçant le comportement autoritaire de l'entreprise dans «l'utilisation sans vergogne des travailleurs immigrés», «après

Mme [U] [T] a été embauchée par la société GAN ASSURANCES à compter du 1er juin 1971 en qualité de sténo-dactylographe niveau B E/32 de la grille de classification de la convention collective des employés

Adresse 28] Monsieur [J] [Z] né le 23 Décembre 1970 à [Localité 50] (16ème) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Madame [B] [Z] née le 26 Août 1970 à [Localité 40] de nationalité Française

[R] [S], notaire à [Localité 2], le 5 janvier 1978, publié au 2ème bureau des hypothèques de Marseille le 25 janvier1978 volume 2261 n°14; en ce qui concerne le lot n°71 : - acquisition suivant

en ALGÉRIE [Adresse 95] [Localité 238] Mme [VD] [J] née le [Date naissance 67] 1934 à COLOMB BECHAR (ALGÉRIE) [Adresse 83] [Localité 310] Mme [G] [R] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité

. ************* EXPOSE DU LITIGE : [X] [Y], après avoir travaillé pour diverses sociétés de vente et réparation automobiles du 18 juin 1964 au 14 mai 1976, a été engagé le 17 mai 1976 par

Monsieur [SA] [W] né le 16 Janvier 1971 à [Localité 67] [Adresse 41] [Localité 23] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour

à [Localité 31] [Adresse 21] [Localité 12] Monsieur [PX] [Y] né le 13 juillet 1976 à [Localité 31] [Adresse 14] [Localité 13] Monsieur [NN] [Y] né le 16 janvier 1986 à [Localité 31] [Adresse