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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
21 mai 2026
de travail à durée indéterminée, en qualité de demi-chef de partie, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant de la convention collective nationale
6a0fe401cdc6046d4786b26d
[K] [N] a été engagé à compter du 1er octobre 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
[W] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de caviste, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant de la convention
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
[Z] a été engagé par la société [2] ([2]), filiale du groupe [3], en qualité de commercial grands comptes, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 11 mai 2015.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7c8cdc6046d4788ff15
16 avril 2026
[N] a été engagé par la société [2] par contrat à durée indéterminée et à temps partiel à compter du 24 septembre 2014, en qualité d'enseignant.
6a225c64cdc6046d47382abe
4 juin 2026
[B] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 9 septembre 2019, en qualité de tôlier, échelon 8.
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
de travail à durée indéterminée en date du 23 août 2019 en qualité de responsable de magasin.
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
une durée indéterminée.
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Chambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
[D] [M] et la Sarl [N] [F] ont convenu d'une rupture conventionnelle du contrat de travail à la date du 31 décembre 2020. M.
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
[E] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
La société [8] a embauché Mme [L] [M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet le 6 janvier 2014 en qualité de responsable des ressources humaines, le contrat stipulant un forfait annuel
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
La société [1] a engagé madame [W] [X] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 1984 en qualité secrétaire sténo dactylo.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Le 21 février 1991, Mme [M] a régularisé un contrat de travail à durée indéterminée pour une fonction d'assistante au service des actions régionales.
6a0ff394cdc6046d47898efa
à l'appréciation du tribunal, la concluante n'a pas cessé son activité le 2 janvier 2025, puisqu'elle est restée inscrite au RCS et a continué à prospecter afin de trouver de nouveaux clients; qu'elle
Pôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
de travail à durée indéterminée à compter du 19 novembre 2018 en qualité de 'regional finance business partner, position II, indice 108" (contrôleur de gestion), statut cadre.
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
[J] [U] a été engagé par la société [5] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2016 en qualité de masseur-kinésithérapeute.
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2006, Mme [F] [W] a été engagée par la société [2] en qualité de responsable qualifiée, coefficient 190 selon la grille de classification applicable
8ème Ch Prud'homale
69f2e6becdc6046d470cae94
29 avril 2026
Le 1er septembre 2015, Mme [I] et la société [1] ont régularisé un contrat à durée indéterminée à temps partiel sur la base de 1 295,5 heures annuelles.
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