Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Puis une mise en demeure du 22 décembre 2016 a été adressée à la société Socorail par l'URSSAF de Franche Comté pour le montant de 10.141 € en principal et 1.777 € de majorations.

et 4 458 euros de majorations de retard, 8 800 euros, au titre du 2ème trimestre 2018, dont 8 295 euros de cotisations et 505 euros de majorations de retard, 13 274 euros, au titre des 3ème et 4ème

Les sociétés Home Medical Service et Cortex sont toutes deux dirigées par M. [B] [J].

cotisations du travailleur indépendant.

[R] [X] de lui payer divers arriérés de cotisations. Par acte d'huissier du 22 novembre 2011, le régime social des indépendants a signifié à M.

[Localité 3] : 107 316 € de cotisations, 7062 € de majorations de redressement, 12 972 € de majorations de retard, [Localité 4] : 62 291 € de cotisations, 5300 110 € de majorations de redressement et

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2019

des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ; 2) le mode de calcul pour le paiement des cotisations pour la période du 1er août 2008 au 31 décembre 2009 ; 3) la

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

[N] [J] de régler une somme de 12.632,90 € au titre de cotisations et de majorations de retard dues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

---- S.A.S. [1] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juin 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00241 ------------------ Copie

L'URSSAF fait valoir que les cotisations 2017 ne sont pas visées par la contrainte, et qu'il n'est pas nécessaire de produire le calcul des cotisations pour cet exercice.

Le 12 décembre 2022, la SASU [F] [P] a été mise en demeure de régler la somme totale de 13.454 euros, soit 12.813 euros de cotisations et 641 euros de majorations de retard.

La CIPAV répond qu'elle a fait une stricte application des textes réglementaires pour calculer les cotisations dues par M. [I]. Elle verse aux débats les tableaux récapitulatifs des cotisations dues.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DV [M] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le

24/03169 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAHS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [A] [Y] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE

filiale suisse Cover Etanchéité.

dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence, où il exerce ses fonctions, non au coût unitaire de 18 centimes d'euros, mais au coût de revient

) pour le calcul des cotisations sociales.