CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 460 résultats pour « créancier d'une société en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de dommages et intérêts 'pour licenciement sans cause réelle et sérieuse' et une créance d'indemnité de procédure sur la liquidation judiciaire de la société MORY DUCROS INFIRME le jugement de ces

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle précise qu'en effet, elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible à l'égard des sociétés La Bergerie et Le Patio del mar, lesquelles sont elles-mêmes titulaires d'une créance certaine,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle expose que la dette de la société Arnalax, qui constitue principalement le passif de la société, n'a jamais été contestée par la société VF et qu'elle est certaine, liquide et exigible, aucun titre

Source officielle
CA

Chambre 1

6a192b8acdc6046d47548cb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de cette société, a nommé la société MJ synergie, prise en la personne de Maître [M] [K], en qualité de liquidateur et a ordonné la cessation immédiate de l'activité.

Source officielle
CA

Section D

69db2827cdc6046d47f37085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [T], liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f2dcdc6046d4754e469

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il existe d'autres créances contestées en tout ou partie, pour lesquelles des procédures sont en cours, savoir': -une créance de la société [4] de 92 675 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ce moyen à l'appui de sa contestation; - les créances fiscales sont ainsi inopposables à la procédure collective et ne pouvaient être admises au passif de la liquidation judiciaire de la société débitrice

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement du 30 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a converti en liquidation judiciaire la procédure ouverte à l'égard de la société Bam.

Source officielle
CA

Chambre 1

69fc2a3ccdc6046d47e30163

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La liquidation judiciaire des quatre sociétés a été ouverte par jugements rendus le 19 octobre 2020 et la SELAS [1], prise en la personne de Maître [B], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de Périgueux, juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société [X] en ce qu'elle a : autorisé la société [L] [O], prise en la personne de Me [Y] [O], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

saisis et voir juger que l'acte notarié servant de fondement aux poursuites ne constate pas l'existence d'une créance liquide certaine et exigible de sorte que Mme [O] épouse [Q] ne détient aucune créance

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aquasport et a désigné Maître [T] [K] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la créance de la SAS Campus [E], portée sur la liste des créanciers par le débiteur (non encore ratifiée par le créancier) Si le solde du prêt immobilier n'est pas exigible, tant que la SCI Linau en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R], en qualité de liquidateur de la société ETCI.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192cdbcdc6046d4754a810

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Se prévalant de la qualité de cessionnaire des créances détenues par la Société générale envers la société Urvoas, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire intervenue le 28 mai 2020, le mandataire liquidateur n'ayant pas compétence pour conclure un contrat au nom de la société liquidée ou au nom de la société [3] répondant à une procédure de liquidation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

intervenue le 28 mai 2020, le mandataire liquidateur n'ayant pas compétence pour conclure un contrat au nom de la société liquidée ou au nom de la société [3] répondant à une procédure de liquidation

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société L2M services, en liquidation judiciaire, est partie perdante.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [Q] dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la société Crédit Logement ; - autorise la société Crédit Logement à faire procéder à la visite des biens saisis par le commissaire de justice de son choix, dans les jours précédant la vente, lequel

Source officielle

Page 5 sur 1423

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.