CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 656 résultats pour « création d'un usage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01496_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le projet n'emporte ni la création d'une emprise au sol, ni la création d'une surface de plancher supplémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Exposé : Par arrêté du 7 novembre 2011, le Préfet du Val-de-Marne a prononcé la création de la [Adresse 10] sur le territoire de la commune de [Localité 12].

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02432_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, aux termes de l'article D. 232-1 du code de l'aviation civile : " Les aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique comprennent : () 2° Les aérodromes à usage restreint, autres

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'évacuation prévue au II du même article, à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain, en vue de mettre fin au stationnement non autorisé de résidences mobiles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74a5f55848ebdc1a019

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[E] à charge pour lui de la restituer après usage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60341ebee96b690d31b3043c

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970debbcdc6046d471e85e5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle en conclut que le fait que Mme [O] ait reçu quatre codes à usage unique par sms, outre un code à usage unique par courriel pour activer le service 'SecuriPass' puis qu'elle ait été destinataire d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d6

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Le débat ne se situe pas sur le plan de la preuve de l'antériorité, la société FORD FRANCE n'ayant jamais prétendu antérioriser la création prétendue de Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Ils ont signé le 19 août 1994 un contrat définissant leurs droits respectifs sur ces créations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00794_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Robbru a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure (69720) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85639

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

du nom de son époux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00383_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Un mémoire complémentaire présenté le 17 janvier 2024 pour la commune de Munwiller a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39I 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

La marque IKKS Junior ne cesse de perdre en force créative et en identité propre. Elle se dilue dans une offre mal construite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

dans la vie des affaires comme un usage se situant 'dans le contexte d'une activité commerciale visant à un avantage économique et non dans le domaine privé', ce qui est le cas en l'espèce, l'usage illicite

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le service peut remettre en cause le résultat prétendument déficitaire d'un exercice prescrit, dès lors que la société le retranche du revenu imposable d'un exercice non prescrit. 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161416

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-des-Puits à sa demande de copie d'éléments relatifs à la création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 5 sur 433

← PrécédentSuivant →