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65 969 résultats pour « critique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec70

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

L'avocate de [D] [J] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé la confirmation de l'ordonnance critiquée. [D] [J] a eu la parole en dernier.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69fad4cccdc6046d47c01458

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

déclaration du 3 juillet 2025, la Selarl formait régulièrement appel dudit jugement, en ces termes : « En application des dispositions d l'article 542 du code de procédure civile, l'appel tend, par la critique

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c9cdc6046d470ce865

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration reçue le 13 mai 2025 au greffe de la cour, la société Tiden a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette référence n'est pas neutre : elle constitue la critique du raisonnement du premier juge en ce qu'elle met en cause la régularité de la requête ayant fondé la mesure de rétention.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. L'EPIC [2] a constitué avocat le 28 novembre 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette référence n'est pas neutre : elle constitue la critique du raisonnement du premier juge en ce qu'elle met en cause la régularité de la requête ayant fondé la mesure de rétention.  

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea389cdc6046d4766dc12

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a interjeté appel le 20 juin 2025 de cette décision en visant dans sa déclaration d'appel comme chefs de jugement critiqués les déboutés de ses demandes présentées

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 23/06999.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elles ajoutent que Mme [S] ne sollicite pas dans ses conclusions ni l'annulation, ni l'infirmation des chefs du jugement qu'elle critique selon les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'une décision prononçant un sursis suppose de rapporter la preuve d'un motif grave et légitime, conditions cumulatives, et soutient que Mme [F] ne rapporte pas une telle preuve, se contentant de critiquer

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4fcdc6046d47096747

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ses dernières conclusions, elle en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de déclarer [S] [Z] irrecevable à agir à son encontre dès lors que les actes et les paiements critiqués

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8e3cdc6046d47e90d40

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Absence de critique et refus de soins.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ffcdc6046d4774489f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par un jugement du 12 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a : Déclaré recevable le recours de la société ; Déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge critiquée

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec74

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

L'avocate de [J] [F] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé la confirmation de l'ordonnance critiquée.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

août 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, la SARLLES PONCEURS NICOIS demande à la cour de : - confirmer les chefs du jugement critiqués

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le jugement critiqué est par conséquent infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160897

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les communes de Saint-Georges-de-Rouelley et de Ger : 1) les réponses du porteur de projet aux critiques

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que : - les questions prioritaires de constitutionnalité portent sur des dispositions litigieuses se rapportant au litige opposant les parties puisque l'appel critique le jugement du 18 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e486b553798000884732e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Or la lecture de la requête critiquée permet de constater que la motivation vise à la fois la décision médicale du 5 janvier 2024 du Dr [E] [W] et le contenu de celle-ci et est signée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e486f5537980008847330

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Or la lecture de la requête critiquée permet de constater que la motivation vise à la fois la décision médicale du 4 janvier 2024 du Dr [L] [O] et le contenu de celle-ci et est signée par M.

Source officielle