L'article R 4624-20 du même code dispose que : Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième

Selon l'article 5.2 de cet accord, intitulé « règle de non cumul », les jours de RTT attribués dans le cadre du présent accord ne pourront pas se cumuler avec des jours de congés de même nature ou ayant