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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
691ef3c60faf9858cdfb1b0d
18 novembre 2025
Par ordonnance du 22 mai 2014, il a été suspendu provisoirement de ses fonctions pour une durée de six mois et Me [B] a été nommé administrateur provisoire de l'étude.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
[W] [T] ; - fixé à la somme de 224 965,07 euros le préjudice soumis à recours et à la somme de 52 000 euros le préjudice personnel ; - rappelé qu'une provision de 20 000 euros a été versée et dit que
Chambre 1-2
69fd81cacdc6046d470493ea
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande de provision présentée par M.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c76bcdc6046d4788f901
16 avril 2026
CONDAMNER la Société [5] à verser à Madame [R] les sommes suivantes à titre provisionnelles : Rappel de prime d'expérience mars 2023 à juillet 2024 6.474,30 Congés payés afférents 647 € Rappel
Chambre 1-6
6a0ffa9bcdc6046d478a61d1
21 mai 2026
VERSEES - 5 000 € SOLDE 91 509 € - La Condamner à lui verser une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 outre les entiers dépens.
69fd8233cdc6046d47049ad9
MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
, - condamner Mme [F] à verser par provision au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société Matera la somme une somme de 3 000 euros
69fd6f69cdc6046d47020123
de référé rendue en matière de clause résolutoire insérée dans le bail commercial a seulement autorité de chose jugée provisoire, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
Par ordonnance du 29 janvier 2016, le conseil a ordonné à la société [1] de verser une provision de 4'718,32'€ au titre du complément de salaire et d'organiser ladite visite sous astreinte.
69e1c086cdc6046d4787c059
F] à l'indivision à la somme de 2 300 euros par mois, - fixer à la somme de 29 280 euros la provision à verser par Mme [F] à M.
3ème Chambre
69f2e941cdc6046d470cf99c
29 avril 2026
[O] à lui verser une provision de 16.306,52 euros, la confirmer pour le surplus, et de : - constater que la demande d'expulsion est sans objet - condamner M.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed30cdc6046d478890c9
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Les conclusions déposées le 31 mars 2026, postérieurement à l'ordonnance de clôture, par M.
Chambre civile 1-2
6a167b2ecdc6046d47102dba
26 mai 2026
[I] les dépens, - rappelé que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision. Par déclaration reçue au greffe le 15 mai 2025, M. [I] a relevé appel de ce jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3d
16 octobre 2025
- Condamner à titre provisionnel la société Fetish aux frais et entiers dépens d'appel. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 septembre 2025.
69fd8244cdc6046d47049bf0
AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du
69fd8212cdc6046d4704989d
[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Didier MIELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
[F] à verser à Mme [Z] la somme de 441,24 euros au titre des provisions pour charges de gaz et d'électricité, - Condamner Mme [Z] à verser à M.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21aacdc6046d47e13d0d
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/21052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »
3ème chambre
6a191f98cdc6046d47529ac0
Surtout, Mme [E] ne justifie d'aucun versement depuis la décision déférée.
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