public qui a fait connaître son avis le 14 janvier 2026 ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, en application

La décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026.

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 02 juin 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-

de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************** FAITS ET PROCEDURE Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 2] en date du 20 avril 2026

Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente et Madame Ségolène PROST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 27 avril 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743

public Me Patrick LOPASSO Me Jean-Baptiste DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Par ordonnance en date du 1er octobre 2020, le premier président de la cour de céans en rejeté la requête en récusation formée à l'égard du président du tribunal judiciaire de Perpignan.

n'a été rendu à cet escient par le juge de l'impôt ; mander l'intimé de transmettre les conclusions jugées pertinentes par le Ministère Public qui ont été produites par ce service le 18 décembre 2025

[L] [X] Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Duez, président de chambre, et par Mme Roullet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L.

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées

civile ; Signé par Mme Anne- Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Faisant état d'une créance de 625

La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime.

Par décision du 12 mars 2013, le Ministre du travail a annulé la décision de l'inspection du travail et autorisé le licenciement de M.

en date du 22 mai 2026 *************** Statuant sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a rendu publiquement le 20 mai 2026 l'ordonnance

Par requête reçue le 12 mai 2023, Monsieur [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA.