: Q N° RG 26/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA76 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA7W Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA7D Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/01985 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA67 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

N° RG 18/06966 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6Q7 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 septembre 2018 RG :16/09594 ch n°1 LA PROCUREURE GENERALE C/

[M] [Q] a saisi le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de contester la décision rendue par la commission de recours amiable de la CAF du Val d'Oise. Le 30 décembre 2022, M.

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le même jour mentionne : 'en calmant un enfant turbulent à table, l'enfant s'est agrippé au pied .

Par jugement du 11 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a, prononcé le divorce entre M [U] [M] et Mme [H] [N], fixé la résidence de l'enfant au domicile de

[K] [B] [R] Le juge délégué au tribunal judiciaire de Cayenne a par ordonnance en date du 12 décembre 2025 notifiée à 11 heures 45 déclaré la décision de placement en rétention régulière et autorisé

Madame [I] a formé un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lequel a, par ordonnance du 25 août 2023, transmis la requête au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Suivant requête du 21 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16h45, [N] [X] [Q] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Suivant requête du 15 avril 2026, réceptionnée et enregistrée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le 17 avril 2026 à 11 heures 18, [B] [W] a contesté la décision de placement en rétention

Dans son ordonnance du 25 avril 2026 à 16 heures 35, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré recevable la requête d'[K] [W], déclaré la décision prononcée à son encontre régulière, rejeté les

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, le 17 avril 2026 à 9 heures 05, le conseil de M.

, à Mme [H] [M], la somme totale de 20.495 euros , assortie des intérêts de retard calculés au taux légal à compter de la décision , à M.

mineurs je n'ai jamais eu de problème je ne peux pas quitter la France et laisser mes enfants ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat

Or, c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le tribunal a considéré que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, ministère public territorialement

: Q N° RG 26/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJDT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot,

: Q N° RG 26/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEE Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot,

enfants.