Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Par jugement du 29 novembre 2017, le conseil de prud'hommes a: -confirmé le licenciement pour faute lourde de Mme [T] ; -déclaré abusive la procédure initiée par Mme [T] ; -déboute la salariée

La société intimée réplique que les griefs dont fait état le salarié, à savoir d'avoir abandonné la procédure disciplinaire engagée le 6 octobre 2014, déclaré tardivement l'accident de travail à la CPAM

La salariée déposait également plainte pour ces faits.

La cour observe à cet égard que l'employeur est effectivement tenu de reprendre le versement de la rémunération du salarié déclaré inapte dans le mois suivant l'avis médical d'inaptitude délivré par le

Par déclaration enregistrée le 28 février 2017, M. [T], par son conseil, a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Par procès-verbal en date du 9 décembre 2009, l'inspecteur du travail attestait d'une situation d'entrave et de harcèlement moral subis par la salariée au sein de la SARL THOR.

Le bureau de conciliation s'est déclaré en partage de voix quant à une demande de communication de pièces formulée par M. [N].

Il appartient à l'employeur d'établir qu'il a procédé à une recherche sérieuse de reclassement du salarié déclaré inapte.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

[S] a saisi la commission de recours amiable qui a déclaré son recours sans objet par courrier du 17 mai 2013. Le 16 décembre 2015, M.

[N] [H] était salarié de la société PHENIX INTERIM 69, spécialisée dans le domaine du travail temporaire.

Par requête reçue le 11 mars 2016, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir le versement d'indemnités de grand déplacement.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

La société Audy soutient que l'appel de la caisse doit être déclaré caduc car le délai de trois mois pour conclure n'a pas été respecté.

En conséquence il y a lieu de déclarer irrecevable la demande de Monsieur [P] en paiement d'une somme de 20'000 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Par déclaration du 21 juin 2019, Mme [W] [T] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 14 juin 2019.

Selon les termes de la déclaration remplie par l'employeur le 20 novembre 2009: « En rabillant la personne, au moment de lui mettre ses chaussettes, la salariée est restée bloquée» (sic).

Le 18 novembre 2014, le médecin du travail a déclaré M.