scolaire 1998/1999.

1996 au 06 mars 1997, avec sérologie négative en date du 5 juillet 1996 avant ce second départ.

du 27 Novembre 1991 et des articles 10-1 et 10-2 du Règlement intérieur du barreau de Dijon.

[* Principal dû au 15/01/1992 70.555,93 Francs *] Intérêts du 6/01/1992 au 31/10/1994 soit 1028 jours à 14,30 % 29.410,02 Francs [* Intérêts postérieurs..........

A l'appui de son appel interjeté le 30 octobre 1997, Monsieur X..., dans ses dernières conclusions, soutient que la révision du loyer, prévue à l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989, intervient chaque

, 2314 m3 en 1991, 4395 m3 en 1992, 10119 m3 en 1993, 15118 m3 en 1994, pour retomber à 2530 m3 en 1995 ; qu'il y a donc eu une augmentation brutale en 1992 et surtout en 1993 et 1994 puis un retour à

Elle estime que la nullité résultant de l'absence de décompte conforme à l'exigence de l'article 56 du décret du 31 juillet 1992 n'est pas subordonnés à l'existence d'un grief et qu'en tout état de cause

1988 : du 28/03 au 29/04, du 08 au 26/08, du 07/12 au 13/01/1989 1989 : du 18/01 au 02/03, du 13/03 au 31/12 1990: du 01/01 au 30/04, du 02/07 au 28/09 1991 : du 18/02 au 26/04, du 08/07 au 27/08

Au vu du rapport de cet expert en date du 8 juillet 1990, selon lequel par suite de l'accident, Mme [M] n'a pu exercer qu'une activité à mi-temps du 15/07/1988 jusqu'au mois de novembre 1989, le tribunal

Code de Procédure Civile, tel que modifié par le Décret 98-1231 du 28 Décembre 1998 ; La Société en Nom Collectif CENTRE VILLE et MM.

du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 10 décembre 1996, seront supportés par la société Visitop.

Par arrêt du 2 décembre 1993, la Cour a confirmé le jugement rendu le 10 septembre 1992 par le Tribunal d'instance de CHERBOURG et condamnant les époux X... à payer une somme principale de 83.123 Frs aux

Par arrêt du 2 décembre 1993, la Cour a confirmé le jugement rendu le 10 septembre 1992 par le Tribunal d'instance de CHERBOURG et condamnant les époux P... à payer une somme principale de 83.123 Frs aux

; -1992 : Le décret du 6 juillet 1992 transpose la directive européenne no 91 / 382 / CEE en abaissant les seuils d'exposition en matière d'amiante ; -1994 : Les veuves de six professeurs d'un lycée

80.000 Francs au taux de 9,15 % remboursable en 84 échéances mensuelles de 1.293,22 Francs, la première ayant lieu le 25 juin 1989 et la dernière le 25 mai 1996.

[I] en qualité de liquidateur ; Le 10 décembre 1993, Mme [K] a fait délivrer à la société PARADISO un commandement de payer la somme de 123.341,48 francs (18.803,29 euros) correspondant à l'arriéré

A cet égard, il convient de préciser que la DCN de Cherbourg figure à l'arrêté du 7 juillet 2000 pour la période de 1968 à 1993.

octobre 1994 au 30 juin 1995 ; Attendu que le Tribunal a dit que le montant des loyers perçus par Monsieur [O] pour la location de l'immeuble commun de mai 1996 à juillet 1997 constitue un acquêt de

et 25 de la loi de finances du 30 décembre 1998 ainsi que le décret du 4 juin 1999, Vu l'article 12 de la loi n°87-549 du 16 juillet 1987, Vu les dispositions des articles 696, 700 et 515 du Code de

au 25 janvier 1999, date de son décès -la pension de réversion à compter du 25 janvier 1999 - la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991