Le 23 novembre 2021, un représentant du personnel nous a alerté d'une situation de souffrance au travail que subissait une de vos collaboratrices.

DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilité en cette qualité au siège sis [Adresse 3] / FRANCE représentée et

[N] n'ont pas constitué avocat devant la cour, bien que régulièrement assignés par actes remis le 3 février 2026 à la personne de M. [N]. MOTIFS DE LA DECISION: 9.

Le représentant du Ministère public a requis la confirmation du jugement, en rappelant qu'en droit les dernières volontés du défunt doivent primer, qui paraissent claires en l'espèce sur un choix très

) - de représentation du personnel (suivi des relations avec les représentants du personnel ...).

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2026, en audience publique, et sans opposition des parties, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente

opposées, devant M.

[O], chef d'atelier et représentant du personnel, atteste que M.

[2] du surplus de ses demandes, - débouté Monsieur [T] [H] du surplus de ses demandes, - condamné la SA [2] prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à verser à Monsieur [M] [X] la

[L], Mme [M] et la société SMA seront déboutés de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M.

et en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [Q] et Monsieur [C] [Q], Monsieur [S] [Q], Madame [G] [Q], Madame [A] [I] en son nom personnel et en sa qualité de représentante de Messieurs [U]

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Je demande pardon devant vous, devant le peuple français.

En conséquence, le licenciement sera dit dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande indemnitaire de ce chef.

[S] [D] [R] a été licencié pour motif personnel. Considérant son licenciement comme infondé, M.

Le 10 septembre 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée, a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 25 mars 2026.

ou à défaut son assignation à résidence en soutenant les éléments suivants : -l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de motivation au regard de l'état de vulnérabilité (plaie à

de son représentant légal, à verser à Mme [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouté la SAS [R] du reste de ses demandes ; - Condamné la SAS [R], aux

[N] [L], société civile immobilière, au capital de 360.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 751 623 711, prise en la personne de son représentant légal domicilié