des sociétés de CRETEIL sous le numéro 892 969 452, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D550

, c'est-à-dire conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

[K] [E] (la victime), employé en qualité d'outilleur puis d'ébavureur, par la société [1] (la société) a souscrit, le 17 avril 2018, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une 'maladie

Par courrier recommandé posté le 30 juin 2020, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

été déposés et que l'audience prévue à l'issue du dépôt du rapport a fait l'objet d'un renvoi pour permettre à la société Hainaut Recyclage de fournir tous éléments en défense et que le principe du contradictoire

rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, -infirmer et réformer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, Et, statuant

[B] n'occupe pas un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société [1] et que les motifs de recours au contrat de mission de travail temporaire sont parfaitement réguliers et fondés, - débouter

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 31 mai 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société [5] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions

social.

Elle expose que, sur la base des pièces médicales déposées par M.

[W], président de la SAS O BAY, a déposé les comptes le 17 novembre 2025 et l'astreinte n'a pas été prononcée contre la société mais à titre personnel.

ou en difficulté d'insertion sociale.

par la société [1] (la société), M.

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

La société [1] a relevé appel de cette décision et déposé des conclusions le 20 mai 2025 par lesquelles elle demande à la cour de débouter Monsieur [E] de l'ensemble de ses demandes, de l'enjoindre de

Parallèlement, la société a déposé une plainte pénale le 1er octobre 2018 et affirme avoir reçu, le 12 octobre 2018, un courrier d'un cabinet d'architecte signalant des problèmes de sécurité sur le chantier

Hormis les mesures mises en place par la société pour permettre une meilleure intégration de Mme [H] au sein de la société, l'employeur ne justifie d'aucune mesure de prévention telles que prévues aux

Par acte du 22 mai 2023, la société à responsabilité limitée Keolis Gironde a acquis la totalité des parts sociales de la société Les Cars de [Localité 1] puis les deux sociétés ont fusionné par traité

par la société [1] (la société) en qualité d'aide maçon, M.

Elle ajoute que le numéro de téléphone et la dénomination sociale figurant sur le prospectus sont différents de ceux empoyés par la société MB Métal et retient partant que l'authenticité de cette pièce