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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
à 18 heures *pour Hilal et Esra un samedi par mois de 10 heures à 18 heures.
1re chambre sociale
6881bec253f7f060d28c7955
23 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
6881bec253f7f060d28c7957
6881bec353f7f060d28c795b
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
Pôle 5 - Chambre 6
6162d32a70d46c7f95e82626
1 décembre 2011
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************* Par acte authentique du 29 octobre 1990, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie, devenue Caisse Régionale de Crédit
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e2
31 octobre 2011
Que la confirmation de l'ordonnance déférée s'impose en conséquence, la demande tendant à voir fixer l'heure de retour à 18 heures le dimanche soir des semaines paires s'avérant être mal fondée.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4
26 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel de Madame X... déposée au greffe le 3 juin 2010. Vu les dernières écritures de Monsieur Dominique A... déposées au greffe le 2 mars 2011.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4a
29 novembre 2011
Renault Le Mans, de désigner un représentant ayant pour mission de suivre l'application de l'accord du 5 juillet 1991, avec un crédit d'heures de 10 heures par mois.
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df706
21 janvier 2025
La demande de prêt a été déposée le 9 janvier suivant. Le Crédit Mutuel y a apporté une réponse négative. Les acquéreurs ont informé le notaire de ce refus le 30 mars 2020.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe99097fd849ae8ac6a
23 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 5 juin 2024, la société Caisse de crédit mutuel d'[Localité 7] Centre Yonne demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
Jean-Paul B..., dans ses conclusions déposées le 24 mars 2011, demande à la Cour de confirmer l'ordonnance de non-conciliation en toutes ses dispositions et de constater que le crédit CREALFI est déjà
1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292a9
25 juin 2015
Elle a assigné les banques ayant traité ces chèques, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est (la CRCAM) et la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] (le Crédit mutuel) en indemnisation
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Statuant à nouveau, Au principal : 'Sur la nullité de la convention : - juger qu'en raison de la dualité de prêteurs intervenue à l'opération de crédit, la rencontre des volontés est inexistante ;
CHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
01, 12 heures 02, 12 heures 03, 12 heures 04, 12 heures 05, et cinq via la carte Mastercard n° [Compte bancaire 4] appartenant à Monsieur [A] [V] le 25 mai 2013 à 12 heures 07, 12 heures 09, 12 heures
9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
à couvrir le crédit.
6036c9228c09e167e8db0581
3 septembre 2015
01, 12 heures 02, 12 heures 03, 12 heures 04, 12 heures 05, et cinq via la carte Mastercard n° [Compte bancaire 1] appartenant à Monsieur [Y] [P] le 25 mai 2013 à 12 heures 07, 12 heures 09, 12 heures
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le nombre d'heures de chercheurs effectuées par la SAS Archefinances au titre de l'année 2015 s'est élevé à 1 565 heures dont 805 heures consacrées au centre d'odontologie
68709e4a7c3ffdb9560b08c1
10 juillet 2025
non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; - ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38b0
19 juin 2012
La société TECH MARKETING, par conclusions déposées le 5 décembre 2011, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution judiciaire du contrat de vente et du contrat de crédit-bail
68709fbdf0cfe7ae188fe994
[U] après s'être identifié sur l'application de la banque, a apposé sa signature électronique le 2 décembre 2021 à compter de 18 heures 03 minutes et 40 secondes sur le contrat de crédit renouvelable n
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