et Mme [N] [B] roulant à une vitesse supérieure de 50 km/h a minima, selon le technicien qu'elle a sollicité.

L'employeur soutient que le délai de carence devrait s'appliquer au titre des 4 premières semaines de remplacement mais un tel délai de carence, contraire à la volonté des partenaires sociaux d'assurer

O... la somme de 15 000 euros à titre de rappel de rémunération variable.

L'employeur conteste ce versement et estime que les déplacements effectués par la salariée dans un périmètre étendu à 100 / 150 km autour de son lieu de travail rentrent dans la définition de ses ' conditions

[L] n'a pas contesté ces montants dans le délai de six mois de la signature du solde de tout compte  et de le déclarer irrecevable à élever une contestation sur ces sommes ; - d'ordonner la compensation

Par courrier en date du 16 novembre 2022, Monsieur [H] a observé que ces écritures, selon lui déposées après la clôture, devaient être déclarées irrecevables puisque communiquées hors délais.

et dont la vitesse maximale par constructeur est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h....), les trottinettes électriques du type de celle utilisée par M.

X..., cette moyenne étant de 8, 27 litres/ 100 km pour le premier semestre 2008 ; que ces données ressortent respectivement à 6, 54 litres/ 100 km et 6, 58 litres/ 100 km s'agissant de M.

les 15 heures.

Il résulte de l'étude d'impact que les éoliennes E5, E6, E7 et E8 sont implantées respectivement à 250 m, plus de 250, m 159 m et 96 m des haies.

La SADEV 94 ne conteste pas cette superficie, tandis que le commissaire du gouvernement fait état également de 150 m² environ. En conséquence il convient de retenir 150 m².

Par déclaration remise au greffe le 20 juillet 2009 la compagnie HELVETIA a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.

Par déclaration électronique du 26 février 2021, la SAS [Y] a relevé appel de la décision.

km, violant donc cette clause.

Il soutient que : - les frais de déplacement remboursés au dirigeant, à supposer qu'ils ne soient pas justifiés par le relevé des déplacements produit au cours du contrôle de la société Batsecur, ne

à Monsieur [SZ] [T] la somme de 15 000 € en réparation de son préjudice financier et la somme de 1 000 € en réparation de son préjudice moral outre la somme de 150 € pour les frais irrépétibles, à Monsieur

à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles

Les dispositions de l'article R 322-10-3 du code de la sécurité sociale prévoient que les transports liés à une hospitalisation inférieure à 150 km sont remboursés sur la base de la distance effectivement

Par déclaration du 13 octobre 2023, [E] [D] a interjeté appel de la décision.

A titre illustratif, le 22 avril 2020, à 22h10, a été relevée une vitesse excessive de 94 km/h ; le 24/04/2020 à 21h48 de 95 km/h ; le 19/05/2020 à 21h17 de 92 km/h ; le 21/05/2020 à 02h47 de 92 km/h ;