de l'autorité publique.

[C] a fait l'objet d'une COPJ le 6 mars 2024 pour des faits de 'violence sur un fonctinnaire de la police nationale sans incapacité et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, avec une

de l'autorité publique sans incapacité, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, - détention non autorisée de stupéfiants, - outrage

La société Air Cargo Services est donc intervenue en qualité de dépositaire des oeuvres dont le dédouanement lui était confié.

- opposé une résistance violente à Patrick Z..., Laurent A..., Sylvain B..., personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs

et ceux dont il est le dépositaire et que la garantie « contenu professionnel » profite tant au tiers lésé qu'au dépositaire, que déduction faite des indemnisations versées aux déposants sinistrés, il

sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; - les autres moyens soulevés par Mme B en première instance ne sont pas fondés.

, de sécurité publique ou de santé publique.

le 20 mars 2015, à deux mois d'emprisonnement pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive le 15 janvier 2016, à deux mois d'emprisonnement pour outrage à personne dépositaire

de l’autorité publique et pour outrage à un agent d’un exploitant de réseau de transport public de personnes, ainsi que le 17 novembre 2022, à un emprisonnement délictuel de trois mois pour des faits

- en agressant et en proférant des menaces à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, M.

fonds commun de placement et dont l'article 6 de la convention de 2007 prévoit qu'à son terme le gestionnaire "facilitera le transfert de la gestion du fonds à un autre gérant et dépositaire" Or les relations

(vol, vol aggravé, dégradation, vol avec violence, outrage à une personne dépositaire de I'autorité publique...) ; - l'intéressé est démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 12 novembre 2019, le Ministère public demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable, - infirmer le jugement dont appel.

de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours " et " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique " ; compte tenu du caractère récent et particulièrement grave des

B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.

DES CHEFS DE : faux et usage de faux en écritures publiques par personnes dépositaires de l'autorité publique Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Maître GIOVANANGELLI substituant

Le Ministère Public appelant incident requérait la Cour d'ordonner un supplément d'information ; La Cour joignait l'incident au fond.

Cette obligation est renforcée si le dépositaire est salarié.

de l'autorité publique, de vol avec violence, de violences aggravées, d'outrages à dépositaire de l'autorité publique, de violences sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion, et agression sexuelle