Les parties ont été autorisées à déposer une note en délibéré pour la formalisation du désistement d'appel et de son acceptation.

de Paris la société CHANEL en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque figurative française n° 073475387 déposée le 18 janvier 2007 par la société CHANEL ainsi qu'en annulation pour dol du protocole

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 04 Avril 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL, Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

du plan devra déposer au greffe du tribunal judiciaire de Créteil un rapport annuel sur les conditions d'exécution du plan conformément à l'article R. 626-43 du code de commerce.

Il a déposé son rapport le 17 juillet 2003 en concluant à l'existence d'une infection nosocomiale contractée dans les suites de l'intervention initiale du 24 avril 2001, réalisée par le docteur [B] et

aux parties avant la rédaction de son rapport final, et leur laisser un délai suffisant pour présenter leurs observations ; - dit que l'expert devra déposer son rapport dans les trois mois de la date

Claude X... déclare se désister de son appel ; Vu les conclusions déposées le 13 février 2012 par lesquelles la SCP X... fait valoir que, nonobstant le désistement de l'appelant, dont elle prie la cour

Le cabinet Eurexpo a déposé deux rapports complémentaires chiffrant les dommages.

bien même il ne serait pas confirmé oralement par son auteur à l'audience, sauf à examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement

examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

à la [9] ses conclusions de désistement.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, président, M.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, président, M.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, président, M.

incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2025, l'ONIAM déclare accepter ce désistement.

à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

Par conclusions déposées au greffe par le réseau privé virtuel le 16 février 2026, la société [1] a accepté le désistement d'instance et d'action, chaque partie supportant la charge de ses dépens.

En l'état, la demande de désistement étant sans réserves et l' intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelant de ses écritures de désistement