III - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [OZ] [EI], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

III - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de plusieurs demanderesses en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel

; 2 - prendre acte du désistement d'instance des personnes suivantes : UU...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Statuant sur l'appel de ce jugement interjeté par la SIHPM, la cour d'appel de Paris, par arrêt en date du 10 juin 2004 : - s'est déclarée compétente pour statuer, - a prononcé la mise hors de cause

Mme [D] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 octobre 2023.

Partie perdante en appel, M. [V] [H] sera condamné aux dépens d'appel. Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de M.

Suivant une ordonnance de mise en état du 13 janvier 2021, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d'appel principal de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06962 Décision

[T] de son appel principal comme étant infondé, Déclarer bien fondé l'appel incident de M.

[L] et la Fondation KFT de leur désistement partiel d'appel à l'encontre de la société Assal, - constaté l'extinction de l'instance entre M.

La SAS CHOMETTE y a fait droit dans le cadre de cette procédure le 12.06.2014 par l'intermédiaire de son conseil et [J] [A] s'est désistée de sa demande le 18.06.2014 ; une ordonnance de désistement a

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10145

[B] et au Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens de leur désistement de leurs demandes relatives au complément Poste et à la société la Poste de son acceptation du désistement de M.

Le Docteur [R], désigné par le juge de la mise en état en remplacement du Docteur [G], a déposé son rapport le 5 août 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01786 et 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01812 et 15

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 (n° 246, 7 pages) Numéro d'inscription

instance et le rejet de l'intégralité des demandes formées à son encontre, - déclarer l'appel principal formé par Monsieur [Y], de même que les appels incidents formés par toute autre partie à l'instance