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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d0

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

décembre 1994, puis au taux légal à compter de cette dernière date, *] solidairement avec Monsieur X... et à due concurrence , la société LAFICAU à payer à la société EIA la somme de 480.000 francs (73.175,53

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d8

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

décembre 1994, puis au taux légal à compter de cette dernière date, *] solidairement avec Monsieur Z... et à due concurrence , la société LAFICAU à payer à la société EIA la somme de 480.000 francs (73.175,53

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

avait la double qualité d'associé et de salarié et s'engageait, à l'issue de son contrat de travail, à mettre ses parts sociales à la disposition de la société pour que celle-ci puisse les racheter ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Le marronnier (la société), constituée le 27 octobre 1993, exploite une maison de retraite à l'enseigne « Le marronnier » au lieu de son siège social, 65 allée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 substituée par Me Karine LANDRY DÉFENDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Après avoir entretenu avec lui pendant dix ans des relations professionnels étroites en ce qu'il était l'un de ses fournisseurs, à compter du 6 janvier 1986, sans contrat de travail écrit, la société DECOTEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6c

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Le même jour, la BANQUE POPULAIRE BICS a porté les deux créances cédées au crédit du compte de la société BAT VIL INTERNATIONAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d72

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Le même jour, la BANQUE POPULAIRE BICS a porté les deux créances cédées au crédit du compte de la société BAT VIL INTERNATIONAL.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00356_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

la société Maaned Flandre.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e6cc25a97f0381f5654

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

La société WULFRAN PUGET est titulaire auprès de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [la BPPC] d'un compte n° [XXXXXXXXXX01] dont le relevé mensuel pour octobre 1990 mentionne à la date du 12 un solde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85092

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

(contrairement à la caducité prévue par l'article 406 du nouveau code de procédure civile si l'assignation n'a pas été remise au greffe du tribunal de grande instance dans le délai de quatre mois à compter

Source officielle
CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa05

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Il demande à la cour de dire son licenciement injustifié et vexatoire et de condamner la société ID Sud à lui payer, avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2006 : 39 770,08 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cd1c25a97f0381f4b02

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[F] contre la société PATTONAIR ; Vu les conclusions remises et soutenues, à l'audience du 9 décembre 2014, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ad

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

bancaire était dédié au couple, à leurs besoins et selon leur volonté commune, ledit compte étant utilisé comme un compte commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f5

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, à compter du 21 avril 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba5

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

avec la société de Portzamparc une convention de services et de compte et avec la société Acteis un mandat de transmission d'ordres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c9

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

des sociétés GROUPE TSF CANNES / MARSEILLE / LUXEMBOURG, membre du Comité de direction de la société GROUPE TSF avec reprise d'ancienneté au 13 avril 1998 " ; qu'en vertu de ce contrat la rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Estalie et MFJ se présentant dans les documents commerciaux comme une seule entreprise ; - les comptes produits aux débats révèlent que la société MFJ a effectué des achats et des ventes pour des montants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3ef8d6ea26f688da847

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle fait valoir qu'elle s'est vue déposséder de 100 % de ses actifs sans avoir reçu la moindre somme au titre du prix de cession forcée de ses titres sociaux ; qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter

Source officielle

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