[U] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[K] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[T] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [1] exerce une activité de placement de salariés au bénéfice d'entreprises utilisatrices. A compter du 10 février 2021, elle a mis M.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

[A] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

[M] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[B] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[L] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[A] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

De ce chef, l'ordonnance entreprise doit nécessairement être infirmée.

[Q] [Z] « une convention de tutorat pour une durée déterminée fixée à 12 mois afin d'accompagner l'acquéreur des actions quant à la gestion des activités liées à l'exploitation du fonds ». M.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

par les salariés et non des activités de l'entreprise.