Elle demande en tout état de cause le débouté des demandes relatives à l'indemnité de clientèle, à l'indemnité spéciale de rupture et à l'indemnité conventionnelle de rupture ainsi que la condamnation

Une indemnité de clientèle de 151840 euros lui a été versée pour l'indemniser. Le 30 novembre 1988, M.

Sur la demande de restitution de l'indemnité transactionnelle M.

2021 en ce qu'il a débouté Madame [K] de sa demande fondée sur l'indemnité de clientèle Sur l'appel incident formé par Madame [K] : - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 4

de clientèle Attendu que monsieur [Z] poursuit son employeur à lui servir une indemnité de clientèle de 132.195,96 euros, ce que conteste l'employeur ; Qu'il ne formule aucune demande subsidiaire

L'employeur demande à la Cour de réformer la décision entreprise, de débouter [E] [O] de toutes ses demandes en paiement, et notamment de la demande en paiement d'une indemnité de clientèle, le salarié

relative à l'indemnité de clientèle de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur.

et aucune contestation n'existe au titre de la demande de statuer définitivement à l'exception des indemnités de licenciement , et au titre des frais de déménagement du matériel et des bureaux

de dommages et intérêts pour préjudice, - prendre acte du fait que Monsieur [U] [H] renonce sa demande relative à l'indemnité de clientèle, - débouter Monsieur [U] [H] de sa demande de remboursement

Dans un échange de messages téléphoniques du 24 juillet 2018, la société Altona demande à la société 3F d'organiser une réunion avec un client la société Cryostar.

[G] [L], * le montant de l'indemnité de clientèle due à M. [G] [L] ; - en toutes hypothèses : de condamner M.

Sur les demandes afférentes à l'indemnité de clientèle En vertu des dispositions de l'article L7313-13 du code du travail, la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, ouvre droit, pour

Par jugement réputé contradictoire du 3 septembre 2021, le tribunal de commerce du Mans a : - débouté l'EURL L2M services de ses demandes, fins et conclusions car mal fondées, - réduit l'indemnité

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

les prestigieux clients qui viennent chez Chateauform, c'est une question d'image pour chateauform, de valeurs et de choix... le client vient de me demander par mail que nous arrêtions ce vin et je le

que pour ce qui concerne l'indemnité au titre des honoraires d'expert ; Sur l'appel incident de la société [Q] [W]'S Sur la demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de

Par conclusions du 2 août 2024, la société [1] demande à la cour de confirmer le jugement, débouter le salarié de ses demandes, limiter l'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse

[G] sera en conséquence débouté de sa demande relative au statut de VRP, qu'il revendique à tort, ainsi que de la demande en paiement d'une indemnité de clientèle en découlant, le jugement déféré étant

Le salarié, qui a obtenu une indemnité égale à trois mois de salaire, demande son augmentation à 3,5 mois.

Il incombe au salarié qui forme une demande relative à l'indemnité de clientèle de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre (Soc. 1er juin 2004, n°02-41.176 ; Soc. 7 mars 2007