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58 767 résultats pour « demande d'indemnités de repas et de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [Y] aux entiers dépens ; - rappelé l'exécution provisoire de droit. La déclaration d'appel Par déclaration du 21 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[E], d'une nouvelle demande de rappel de l'indemnité différentielle de repas pour la période postérieure, a dit n'y avoir lieu à référé. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel d'indemnité différentielle de repas au salarié et sollicite le rejet de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

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