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77 526 résultats pour « demande de confirmation des mesures provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'ordonnance du 21 juillet 2025 en ce qu'elle déboute Mme [C] de sa demande de provision ; confirmer l' ordonnance du 21 juillet 2025 en ce qu'elle condamne Mme [C] à conserver la charge des dépens de

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce1dcdc6046d4730653d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] a contesté les mesures.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

M. le représentant de la préfecture des [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e77cdc6046d472e2fe6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions enregistrées au RPVA le 13 mai 2024, l'Etablissement particulier des Petites S'urs des [Localité 5] demande à la cour de : - Confirmer la décision déférée en ce qu'elle a prononcé la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] et Mme [V] ont fait assigner le fonds commun de titrisation Castanea devant le juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée des mesures pratiquées le 17 juillet 2024.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Motifs : Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : A titre liminaire, il convient d'indiquer que le sursis à exécution initialement demandé par l'appelant, n'est pas applicable à l'espèce,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75a4cdc6046d4774dcb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ces écritures, elle demande à la cour de': - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, En conséquence, -

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69df1f72cdc6046d4747ba63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne

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CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Afinmore est réputée conclure à la confirmation de la décision déférée, par adoption de motifs.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En cause d'appel et comme devant le premier juge, Madame [W] [S] soutient une demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal judiciaire d'Ajaccio devant intervenir le 9 avril 2026

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f7ccdc6046d4702056a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [1] faisant connaître que la débitrice a redéposé un dossier auprès de la Commission de surendettement, demande à la cour de confirmer la décision Aucun des autres intimés, régulièrement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19953cdc6046d47edd3f2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [F] a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de [Localité 2], sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure civile, d'une demande d'expertise médicale et de provision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de provision ad litem Sur cette demande, la société Les [R] [Y] fait valoir que toutes les réserves ont été levées et que demeure seule la question des moisissures qui, bien que traitée

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d590cdc6046d47314e9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions du 28 août 2025, la SA d'HLM Batigere Habitat demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance et débouter Mme [S] de ses demandes - subsidiairement s'il est accordé

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [D] de sa demande de désignation d'un expert débouté M. [K] [D] de sa demande de provision condamné M. [K] [D] aux dépens condamné M.

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CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f8dcdc6046d470208d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * A l'audience devant la cour, Mme [X] ne s'est pas présentée. La société [1], représentée par son avocat, a demandé à la cour de confirmer la décision.

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution, Laisse à la charge de la SCI [Adresse 1] les entiers dépens liquidés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1785cdc6046d47af91c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [S] [R] faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire sous la forme d'une hospitalisation complète pour une durée d'un mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du décret du 17 mars 1967 de : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, En toute hypothèse en conséquence, - Débouter la société Manufor Fondations de l'ensemble de ses demandes fins

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f36cdc6046d4754e510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 6 juin 2025, il demande à la cour de : -confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté le liquidateur judiciaire de ses demandes de faillite

Source officielle

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