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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
l'ordonnance du 21 juillet 2025 en ce qu'elle déboute Mme [C] de sa demande de provision ; confirmer l' ordonnance du 21 juillet 2025 en ce qu'elle condamne Mme [C] à conserver la charge des dépens de
3ème chambre
6a17ce1dcdc6046d4730653d
27 mai 2026
[F] a contesté les mesures.
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
M. le représentant de la préfecture des [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.
8ème chambre
69f43e77cdc6046d472e2fe6
29 avril 2026
Par conclusions enregistrées au RPVA le 13 mai 2024, l'Etablissement particulier des Petites S'urs des [Localité 5] demande à la cour de : - Confirmer la décision déférée en ce qu'elle a prononcé la
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
[T] et Mme [V] ont fait assigner le fonds commun de titrisation Castanea devant le juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée des mesures pratiquées le 17 juillet 2024.
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Motifs : Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : A titre liminaire, il convient d'indiquer que le sursis à exécution initialement demandé par l'appelant, n'est pas applicable à l'espèce,
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75a4cdc6046d4774dcb7
Aux termes de ces écritures, elle demande à la cour de': - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, En conséquence, -
Chambre Etrangers/HSC
69df1f72cdc6046d4747ba63
14 avril 2026
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne
1ère Chambre
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
Afinmore est réputée conclure à la confirmation de la décision déférée, par adoption de motifs.
Chambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
En cause d'appel et comme devant le premier juge, Madame [W] [S] soutient une demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal judiciaire d'Ajaccio devant intervenir le 9 avril 2026
Ch 1-6 Surendettement
69fd6f7ccdc6046d4702056a
7 mai 2026
La société [1] faisant connaître que la débitrice a redéposé un dossier auprès de la Commission de surendettement, demande à la cour de confirmer la décision Aucun des autres intimés, régulièrement
2ème CH - Section 1
69f19953cdc6046d47edd3f2
[O] [F] a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de [Localité 2], sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure civile, d'une demande d'expertise médicale et de provision
Chambre civile 1-5
69e1c080cdc6046d4787bf25
16 avril 2026
Sur la demande de provision ad litem Sur cette demande, la société Les [R] [Y] fait valoir que toutes les réserves ont été levées et que demeure seule la question des moisissures qui, bien que traitée
3ème Chambre
6a17d590cdc6046d47314e9d
Aux termes de ses dernières conclusions du 28 août 2025, la SA d'HLM Batigere Habitat demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance et débouter Mme [S] de ses demandes - subsidiairement s'il est accordé
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75fccdc6046d4774eb62
[K] [D] de sa demande de désignation d'un expert débouté M. [K] [D] de sa demande de provision condamné M. [K] [D] aux dépens condamné M.
69fd6f8dcdc6046d470208d0
* * * A l'audience devant la cour, Mme [X] ne s'est pas présentée. La société [1], représentée par son avocat, a demandé à la cour de confirmer la décision.
Chambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution, Laisse à la charge de la SCI [Adresse 1] les entiers dépens liquidés
69ef1785cdc6046d47af91c7
24 avril 2026
[U] [S] [R] faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire sous la forme d'une hospitalisation complète pour une durée d'un mois.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
du décret du 17 mars 1967 de : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, En toute hypothèse en conséquence, - Débouter la société Manufor Fondations de l'ensemble de ses demandes fins
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 6 juin 2025, il demande à la cour de : -confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté le liquidateur judiciaire de ses demandes de faillite
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