[L] [T] de sa demande de nullité du bon de commande n° 1408 en date du 06 octobre 2016, conclu avec la SAS Sweetcom pour vice du consentement (erreur sur les qualités substantielles) ; par conséquent,

La société Cofidis a conclu au rejet des demandes de nullité ou résolution des conventions, à la condamnation des demandeurs à poursuivre l'exécution du contrat de prêt et a sollicité à titre subsidiaire

L'URSSAF, dans ses écritures telles qu'elle les a développées à l'audience, demande à la cour de : - déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.

[F] [J] ; -prononcé la nullité de l'acte de signification du jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 15 avril 2024 ; -prononcé la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 31 juillet 2024

Vu le recours formé par : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE Demandeur au recours, contre une décision

Sur la demande de confirmation de la nullité de la convention signée entre la société Locam et la société Aker logistics Pour demander la confirmation de la nullité de la convention signée entre la

Ils ont soutenu qu'une action en responsabilité engagée contre la banque était pendante devant la cour d'appel de Nancy, ce qui justifiait de surseoir à statuer dans l'attente de la décision au fond.

[V] de l'ensemb1e de ses demandes dirigées contre la société Gemey Maybelline Garnier, - rejeté en tant que de besoin toute autre demande, - condamné M.

action en nullité exercée par l'intimée le 28 juillet 2025 devant le tribunal judiciaire de Marseille.

[S], contre le liquidateur judiciaire pour escroquerie, contre le juge-commissaire pour prise illégale d'intérêts et contre le technicien, M. [V], pour recel de prise illégale d'intérêts.

Par jugement du 12 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, a : - débouté la salariée de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'employeur de sa demande au

[G] [M] de ses demandes formes contre M. [L] [U], - dit que M. [B] [U] est occupant sans droit ni titre de la dépendance sise [Adresse 3], - ordonné à M.

[L] apte à son emploi en précisant que 'l'état de santé du salarié contre-indique le travail de nuit'. Au début du mois d'avril 2014, la société Torann-France a indiqué à M.

[L] [G], ainsi que Mme [U] [N] épouse [G] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre en demande à celui-ci au visa des articles L311-2, L311-4, L311-6, R322-15 et R322-29

[P] [I] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 8 décembre2022, déboute M.

Il demande enfin de dire que les créances salariales porteront intérêts à compter de la mise en demeure du 14 août 2014 jusqu'à la date de l'ouverture de la procédure collective et demande de condamner

juillet 2025 a : -Rejeté la demande de nullité de la procédure de paiement direct diligentée contre M [M] [D] selon courrier du 19 août 2024 ; -Rejeté la demande de mainlevée de la procédure de paiement

[N] au titre de la demande de nullité de l'état descriptif de division. - Rejeter en toute hypothèse toutes les prétentions de M. [N] [B] en appel.

et demandes tels que dirigés contre la SA Domofinance, Condamner tout succombant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner tout succombant

[B] de restituer le matériel ; # condamné la SA BNP Paribas Personal Finance à restituer l'ensemble des échéances versées ; # débouté la SA BNP Paribas Personal Finance de ses demandes dirigées contre