L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties aux fins d'obtenir une solution amiable.

AUTO GUADELOUPE, demanderesse, à la S.A.R.L. GETA SERVICE et M.

[M] [F] a déposé une requête devant la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes en application des articles 145, 493 et suivants, 845 et suivants du code de procédure civile pour que soit désigné un

[F] [U] ; - réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance, dans le cadre des demandes au fond. Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - que M.

(sic) Geroari à payer à Mme [H] [I] la somme de 16 177,60 € au titre des travaux de reprise des désordres, - débouté Mme [I] de ses autres demandes, - condamné la S.A.R.L.

de réparation de préjudice matériel, l'a déboutée de sa demande de réparation de préjudice moral, l'a condamnée à payer à la SAS Seima la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Il ne lui est pas demandé de faire connaître ses intentions procédurales futures.

des parties, Rejeté la demande présentée sur incident par la SA [C] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Renvoyé l'affaire à l'audience dématérialisée de mise en état de

Au soutien de sa demande, M.

dévolus en application des dispositions précitées du code de procédure civile, il convient de déclarer recevable la demande de production de pièces sous astreinte formée par M.

civile ; - Débouté l'agence Orpi AFG Immobilier [O] de sa demande de condamnation de Monsieur [E] [L] et Madame [K] [L] au titre de la procédure abusive ; - Rejeté toutes les autres demandes ; -

Les époux [Z] ont sollicité le remboursement de la somme escroquée auprès de la banque, en vain. Aucune solution amiable n'a été trouvée. Les époux [Z] ont déposé plainte pour escroquerie.

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande an titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté M.

Un salarié témoigne d'humiliations, de vexations, un autre de micro-management, de surveillance constante, de l'ordre donné de demander l'autorisation pour toute initiative envers les lignes de produits

applicables à la demande.

A l'audience du 18 mars 2026, la SCP [L] [U], [O] [J] et [F] [C], représentée par son conseil, a demandé, au soutien de ses conclusions n°1 du 17 mars 2026, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet

sur le territoire d'un autre Etat membre devant la juridiction du domicile de l'un d'entre eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a un intérêt à les

En application des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile, il est nécessaire d'ordonner la réouverture des débats, la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire devant

Par ordonnance du 8 juillet 2025, le juge des référés a débouté Madame [H] de sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas des désordres invoqués, a rejeté les autres demandes, a rappelé que la décision

Parallèlement, Mme [C] se prévaut avoir procédé à plusieurs demandes de retour des fonds auprès de la SA La Banque postale et de la société Banco [S] [H] [D] SA, réceptionnaire des fonds ; avoir'interrogé