AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
17 avril 2025
ferme, prononcée le 20 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour des faits de rébellion en récidive, recel de bien provenant d'un vol en récidive, outrage à une personne dépositaire
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
08/08/2025
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
15/09/2023
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
27/07/2022
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
06/07/2021
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
24/06/2021
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Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8b
31 octobre 2001
31 octobre 2001
délictuelle, à invoquer l'exécution défectueuse de celui-ci lorsqu'elle leur a causé un dommage ; que Peinetti Emballages, accessoirement au contrat d'emballage qu'elle a souscrit avec DOS, était dépositaire
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