, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ".

de [R] [I] ; qu'en effet, [V] [B] épouse [D], devenue directrice-adjointe, a attesté de ce qu'un mois après son arrivée comme stagiaire, [W] [L] lui avait montré un appareil qui lui servait, selon ses

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

de ses tâches ou de ses responsabilités, n'assurant ni encadrement, ni management et pas de missions techniques dévolues à un chef comptable ou à un directeur financier, assurant la comptabilité quotidienne

générale adjointe.

[M] [L], directeur adjoint du magasin : le directeur adjoint était en charge de tous les achats de marchandises correspondantes aux rayons animés par le salarié, même si ce dernier était consulté sur la

[K], directeur général, B. [S] qui dirige deux IME, M.

l'équipe de direction en instituant une co-direction constituée d'un directeur d'exploitation technique et d'un directeur de l'intendance et de l'administration, chacun étant notamment chargé de l'encadrement

mensuelles avec ses agents ont été mises en place à partir de décembre 2020 pour que le directeur général adjoint puisse être régulièrement informé de l'avancement des opérations, que du management inadapté

et ne pas nommer de directeur adjoint.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa nomination au poste d'adjoint technique, à l'échelle C2, conformément à la fiche de carrière établie pour l'année 2019 et de condamner

Puis, par avenant du 4 décembre 2001, Edouard X... est devenu directeur technique Europe (statut cadre, position 3. 2, coefficient 210) à compter du 1er octobre 2001, avec mission de : • coordonner l'ensemble

La délibération en litige du 6 juillet 2018 la réserve aux agents occupant un poste rattaché aux groupes de fonctions suivants : " emploi fonctionnel ", " adjoint au directeur général ", " directeur ou

, elle ne pouvait, à la date du 1er mars 2017, régulièrement supprimer l'emploi de directeur territorial ; - l'avis du comité technique, s'il avait été sollicité conformément aux dispositions légales

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation du 16 octobre 2023 signée conjointement par le représentant de la société EXA ECS et le directeur adjoint du centre hospitalier en charge des

[A] qui avait été embauché en qualité de directeur commercial Moyen Orient dépendant de la direction internationale de ETDE et directement rattaché au directeur général adjoint, monsieur [J] [H], avait

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X..., demeurant...

d'un directeur de Pôle (N + 1), dépendant du Directeur général de l'association.

En 1980, Madame [C] est devenue mandataire social en cumul avec son poste, puis uniquement mandataire à partir de 1991, en tant que directrice générale adjointe.

Le courrier du directeur général de la police nationale accompagnant cette note précise que : " le respect du calendrier (transmission des originaux au plus tard le 8 mars 2021) est impératif pour permettre