en demeure des 24 janvier et 7 mai 2025 ainsi que la lettre de déchéance du terme du 11 juin 2025 ; - les relevés du compte sur lequel les échéances du prêt de 655,53 euros ont été prélevées. 7.

Il en a déduit que seules les échéances échues et impayées étaient exigibles et seulement pour leur part en capital.

Le CIFD s'est prévalu subsidiairement de l'exigibilité des échéances échues et impayées à hauteur de 18 764,51 euros au 5 juin 2025.

échéances, et ce dans le délai d'une année.

suivant : 23 échéances de 200 euros, la 24ème échéance devant solder la dette ; et condamner la Caisse d'Epargne au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

acquisition immobilière dans l'attente de la vente d'un autre bien, consenti aux époux [O] un prêt relais de 122 282,55 euros au taux de 3,35 % l'an, remboursable à son terme de douze mois par une échéance

En revanche, l'action en paiement des échéances impayées échues entre le 5 juillet 2010 et le 5 janvier 2011 est atteinte par la prescription de l'article L.218-2 du code de la consommation.

emploi à sa demande de communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à Pôle emploi (comprenant l'ensemble des comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges

[P] [J], gérant de la SCI [T], s'est porté caution solidaire pour la garantie du remboursement de ce prêt, à hauteur de 296 138 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des

La société [B] n'a pas réglé l'échéance de 2024.

A la suite d'échéances n'ayant pas été honorées, la société Banque CIC Est a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat.

avril 2023 - condamné solidairement à titre provisionnel M. et Mme [H] à payer à M. et Mme [K] la somme de 4.891,96 euros au titre des loyers, des charges et des indemnités d'occupation, incluant l'échéance

[R] [Z] et Mme [D] [B], son épouse : - un prêt relais habitat d'un montant de 140 000 euros, au taux de 4,98 % d'une durée de 24 mois remboursable en une échéance de 154 291,16 euros hors assurance, le

Selon acte sous signatures privées du 24 août 2011, la Caisse d'épargne a consenti à la SARL SRPMI un prêt professionnel d'un montant en capital de 450 000 euros remboursable en 36 échéances mensuelles

Elle relève que l'historique de compte fait apparaître les règlements effectués à hauteur de 4 723,80 euros ce qui correspond à l'échéance du 4 octobre 2020 d'un montant de 173,97 euros et 24 échéances

: 1 échéance de 600,37 euros et 35 échéances de 600,47 euros, dont elle affirme qu'il a été signé par M.

A compter d'octobre 2022, Mme [Q] a cessé de rembourser les échéances du prêt.

devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'obtenir le report du paiement des échéances des prêts et des échéances impayées dans un délai de deux ans à compter