, passant de 2. 169. 972 Euros en 2001, 2. 887. 960 Euros en 2002, 2. 789. 850 Euros en 2003, 2. 900. 990 Euros en 2004 pour atteindre 2. 977. 653, 87 Euros en 2006, et ce en application d'un choix de

Par jugement rendu le 02 juillet 2008 la 31ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris déclarait la société Exacompta coupable de l'exécution du 15 juin 2003 au 15 juin 2006 d'un

-en avril 2005 : 52,86 salariés, -en mai 2005 : 51,86 salariés, -en juin 2005 : 55,94 salariés, -en juillet 2005 : 49,17 salariés, -en août 2005 : 49 salariés, -en septembre 2005 : 51 salariés,

: 775,02 € 2002 :3709,45 € 2003 :4397,70 € 2004 :4211,10 € 2005 :3885,42 € 2005 : de juillet à décembre 3211,11 € soit un total de 20189,80 € au titre des congés légaux auquel il y a lieu d'ajouter

[Q] [B] en 2005 représentant un chiffre d'affaires de 201 442 € n'a pas eu de suite, le marché étant résilié, et au motif que le chiffre d'affaires réalisé a été en conséquence inférieur au montant minimum

hommes et des femmes supérieur et inférieur à 200 heures par trimestre.

Compte tenu de la réduction des heures supplémentaires retenue par la cour, la salariée a effectué 469, 57 heures supplémentaires en 2006 et 281,71 heures supplémentaires en 2007 le dépassement du contingent

Cet avenant écarte effectivement de manière irréfutable l'accord de 2005 qui indiquait une règle de calcul de la rémunération des temps de pause moins favorable au salarié.

Elle expose que, spécialisée dans l'usinage de pièces mécaniques de précision avec un effectif inférieur à 10 salariés et relevant de la convention collective de la métallurgie de la Région parisienne,

(27h30), en 2004 (140h40), 2005 (46h80), 2006 (73h20), 2007 (56h) et 2008 (47h).

tant qu'élue au CH SCT en 2000 et 2001, - 20 heures par mois en tant que déléguée syndicale depuis 2002, - 60 heures par mois en tant que déléguée syndicale central depuis 2002.

comptait un effectif de 1320 salariés au 31 décembre 2005, que M.

, 1er mai 2008 et 17 septembre 2008, - "... chef d'équipe dans l'entreprise SELHA de janvier 2001 à mars 2007...

: 10021 euros Année 2001 : 10 142 euros Année 2002 : 11154 euros Tenant compte des sommes versées en remboursement des frais : Année 2003 : 11026, 60 euros Année 2004 : 9971 euros Année 2005 : 11924

Ainsi de 2005 à 2008, 6 salariés, parmi lesquels MM.

Il indique avoir repris ses agendas et notes de frais desquels il résulte selon lui qu'il a travaillé 1357 heures supplémentaires en 2003, 1452 en 2004, 1372 en 2005, 1350 en 2006 et 1452 en 2007, dont

En outre, alors qu'au 30 avril 2002, le niveau de facturation (depuis le 1er janvier 2002) était égal à 546.000 €, le niveau de facturation au 5 septembre 2003 (depuis le 1er janvier 2003) ne s'élève qu'à

La note attribuée à [Y] [O] en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ; ainsi,

A... a ensuite été réélu le 7 mai 2003 et le 17 juin 2005, délégué du personnel à la Délégation unique du Personnel et secrétaire du Comité d'entreprise le 2 juin 2003 et le 13 juillet 2005.

705,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 février 2004, au titre des heures supplémentaires effectuées au cours des années 2000-2003 et des congés payés y afférents ; - condamner la