Ils exposent : - qu'aucun élément ne justifie un taux horaire ramené de 20 à 16 euros concernant l'aide humaine, alors même que M.

[B] et aucun élément n'en justifie le défaut.

la base d'un taux d'incapacité permanente de 43 % tel que fixé par lpôle social de Rennes le '' ; ' et par conséquent, mentionner une majoration de rente et de capital à leur maximum compte-tenu

Après avoir analysé les éléments produits par les parties, l'expert judiciaire a relevé que la baisse des rendements était constatée depuis 2007 avec des rebonds pour le PEHD entre 2008 et 2009, que la

Par un jugement n° 2203669 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes de délivrer

d'un compromis, si les parties ont entendu faire de la signature de l'acte authentique la condition même de leur engagement et que cette réitération du compromis par acte authentique est un élément constitutif

fournir certains éléments de fait et de droit à décharge dont elle avait connaissance.

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [L] [E].

Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Rennes le 25 février 2026.

Il se déduit suffisamment de ces éléments que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'évolution qu'a connue la situation respective de chacune des parties depuis le fixation de la rente viagère, il convient de réformer l'ordonnance entreprise

AH J et Mme H N, Mme AP A Q, M. et Mme Z et G T, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes a admis le caractère professionnel de la maladie de Monsieur X....

Au vu de ces éléments, M.

en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2002517 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

La maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau, avec tous ses éléments constitutifs et doit être constatée conformément aux éléments de diagnostic éventuellement prévus (2e

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine GUIHEUX de la SELARL VOLTA AG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/232 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du