A l'appui de leurs prétentions, les époux [P] faisaient valoir, au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil, que l'engagement contractuel n'avait pas été exécuté par la S.A.R.L.

[S] ne démontre nullement une quelconque faute de la SARL MECATRONIC en lien direct avec l'avarie du moteur de son véhicule BMW 290 018 NC de nature à engager sa responsabilité ; - débouter les époux

[M] du 16 mars 2016 ; les époux [T] et leur assureur ont agi contre la SARL FDMA et son assureur la SA MAAF Assurances par acte du 12 mars 2018 soit dans le délai de deux ans à compter de la découverte

Elle expose que : - les époux [D] ont accepté une clause de non-recours.

DÉBOUTER les époux [G] de toutes leurs demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de la société CAIXABANK SA.

En ce sens, il a relevé que Monsieur [H] avait adopté, le 11 avril 2022, le fils de Madame [H], [Z], et qu'aucune procédure de divorce n'avait été engagée par l'un ou l'autre des époux.

Il condamne enfin les époux [E] à la somme de 1.080,53 euros au titre des divers frais de recouvrement des charges de copropriété engagés à compter de la mise en demeure du 29 août 2017. M.

tendant à la vente amiable Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 AVRIL 2026 ---===oOo===--- Le VINGT TROIS AVRIL DEUX

- Dans la mesure où le compte commun des époux a financé le remboursement des intérêts du prêt contracté par la SCI Medicis 1, les époux [U] détiennent une créance en compte courant d'associé, dont la

[D] [X] conteste ce point au motif que l'acte de prêt indique que le terrain appartenait aux deux époux'; - Mme [Q] [Z] conteste la liste des dépenses évoquées par M. 

Par jugement en date du 13 février 2003, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - déclaré nul l'engagement de caution souscrit par les époux Armand X... au profit du CREDIT MUTUEL D'OYONNAX

prêts consentis par la CEPAC aux époux [B] selon acte notarié du 3 octobre 2012 garantis par deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle publiées le 22 octobre

Elle soutient que lorsque les époux [P] l'ont assignée le 19 novembre 2015, ils avaient, tout comme les époux [O] dont ils détiennent leur recours, connaissance depuis plus de 2 ans de l'arrêté publié

Par ailleurs, la SARL [W] [O] [D] a bénéficié de deux ouvertures de crédit consenties par la banque.

Dans le courant de l'année 2015, les époux de [Localité 7], voisins mitoyens des époux [K] ayant également fait réaliser une maison dont le gros-'uvre avait été confié à la SARL Jmj [M], ont déploré l'apparition

C... a revendu le fonds acquis aux époux D..., par acte du 30 septembre 2000, qui rappelle les deux engagements ci-dessus des époux Z..., lesquels les ont réitérés envers les époux D...

[T] [U] et Mme [B] [U] ont souscrit auprès de la société GE money bank, devenue My money bank, deux prêts immobiliers, l'un de 122 500 euros au taux de 2,10 %, l'autre de 18 000 euros à taux zéro.

Par actes sous seing privé du 6 mai 2008, les époux X... ont signé chacun un engagement de caution solidaire portant sur les engagements de la société MTB vis-à-vis de la banque, dans la limite de 104

Il invoque l'absence de tout intérêt à agir des époux [P] alors que ceux-ci n'ont jamais eu vocation à être héritiers, les testaments à leur profit ayant été annulés.

s'était engagé à lui payer cette créance et que que son époux a payé sa créance par plusieurs versements : 1.