[T] est totalement exclu pour les motifs ci-dessus énoncés, - débouter M.

la société [1] de son appel incident, - débouter la société [1] de sa demande en paiement de frais irrépétibles, - condamner la société [1] à lui verser 10 000 euros au titre de l'article 700 du code

Le 04 février 2026, la S.A.R.L Cote Jardin a relevé appel de l'ordonnace et, par acte du 17 février 2026, elle a fait assigner la S.A.S [I] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le 22 septembre 2022, la société en a interjeté appel.

L'article 1189 du code de procédure civile énonce que les débats concernant les mesures d'assistance éducative ont lieu en chambre du conseil.

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

Sur la demande d'[L] et de [M] [Q] relative au recel successoral, Le débat devant la cour, sur l'appel interjeté par [N] [Q] contre le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Guéret le 17 août

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appelant n°2 et récapitulatives notifiées par RPVA le 22 décembre 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail

Mme [V] a relevé appel de cette décision le 6 décembre 2023, étant précisé que dans la rubrique Objet/Portée de l'appel, il est seulement mentionné : 'Appel en cas d'objet du litige indivisible'.

Par conclusions du 3 novembre 2025, Mme [I] [L] a sollicité de la cour de : « - RECEVOIR Mme [I] [B] née [L] en son appel ; - DEBOUTER Mme [E] ; En conséquence, - INFIRMER en tous points le jugement

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et

Par déclaration d'appel du 14 mars 2024, la Sarl FIC a relevé appel du jugement.

Par ordonnance du 5 mai 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

- Débouté les parties de leurs autres demandes.   Suivant déclaration du 9 juin 2023, l'EARL [O] a interjeté appel.  

la cour d'appel d'Angers.

PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de

des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

Il a indiqué avoir exercé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux puis devant une cour administrative d'appel à l'encontre de son arrêté d'expulsion sans être en capacité de fournir aucun