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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3b

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Karim X...a fait assigner Madame Basma Y... devant le juge aux affaires familials du tribunal de grande instance de LIMOGES pour que le divorce soit prononcé aux torts de l'épouse sur le fondement de l'article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Par jugement du 11 avril 2013 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive a, pour l'essentiel, prononcé le divorce aux torts partagés de chaque époux, a ordonné la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91870

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Selon jugement en date du 25 avril 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a :- prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonné la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89007

Appel

5 février 2007

5 février 2007

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No273/07 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01431 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69f2eac2cdc6046d470d14e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162f6f0b807dfe813d296e0

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

En effet, le départ du domicile conjugal remonte à l'année 1992, et lorsque le mari a introduit à la fin de la même année une requête en divorce, l'épouse n'a pas allégué dans la suite de la procédure,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d04

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par acte d'huissier délivré le 6 février 2004, Monsieur Y... a fait assigner son épouse en divorce devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG, lequel par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Vu le jugement en date du 20 septembre 2006 du tribunal de grande instance de NICE qui a : - rejeté la demande présentée par Maurice X... aux fins d' adoption simple du fils de son épouse, Benjamin Y

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb44

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a rendu une ordonnance de non conciliation le 24 février 2005 au terme de laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c132

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

C / Lydie Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93208

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

C/ Mme Chrystèle Y...épouse X... J. P/ E.

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CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] et Mme [A] devant le président du tribunal judiciaire de Lyon de diverses demandes dont celle de «'laisser ouvert le portail installé au mépris de la servitude tant qu'une solution pérenne et conforme

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee77

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

à assigner son conjoint en divorce.

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CA

1ère Chambre

69df1e07cdc6046d47479a51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [N] [A] reproche au GAEC des LONGEAIS des coupes d'arbres, ainsi que diverses dégradations.

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CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par actes du 31 octobre 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [L] [K] veuve [P] et ses filles, Mme [J] [P] épouse [I], Mme [H] [P] épouse [W] et Mme [X] [P] épouse [M], devant le tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3aa

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Sur requête en divorce présentée par l'épouse le 29 mai 2000, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a rendu le 4 juillet 2000 une ordonnance de non conciliation

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CA

Référés du PP

6a11385acdc6046d47a665f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [W] et Mme [Z] [O] épouse [W] à payer à Mme [Q] [X] veuve [R], Mme [S] [R] épouse [U], M. [C] [R] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf8

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X...a assigné son épouse en divorce.

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887de

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

ET SUR CE, Sur la DEMANDE d'EXEQUATUR Attendu qu'il est constant que Monsieur Madjid X... a épousé le 12 septembre 1999 à SIDI BEL ABBES (Algérie) Madame Yasmina ED Y... ; que tous deux, à l'époque,

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e389

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

de Paris a prononcé le divorce entre M.

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