En second lieu, il estime que les conditions de la diffamation ou de l'injure non publique ne sont pas réunies en l'espèce alors qu'il assure s'être uniquement attaché à analyser la situation, à examiner

Le 8 octobre 2020, elle a été licenciée pour faute grave.

Nous vous rappelons que cette demande émanait du service et tout le monde l'appréciait. Vous avez démenti cette action positive.

contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte ou d'un autre principe que celui dont la méconnaissance est invoquée, le juge de l'excès

Il est constant que Mme [K] exerçait des fonctions d'assistante de service technique sous la responsabilité de Mme [Y], assistante direction technique et N+1 et de M.

/20322 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOYG [I] [W] C/ SCI LA CROE Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE

Il reconnaissait avoir rencontré le curateur de de Mademoiselle E... mais avec l'accord du Juge des Tutelles, il indiquait avoir porté plainte suite à des injures et menaces proférées par Mademoiselle

Il appartient alors à l'autorité administrative compétente, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de rechercher si sa demande peut être satisfaite compte tenu des nécessités du service.

Un recours, pour excès de pouvoir, a été formé par la RATP contre cette décision. Par jugement du 10 novembre 2009, le Tribunal administratif a rejeté ce recours.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité ; malgré sa demande du 15 mars 2020 de renvoi de l'affaire, justifiée par le contexte sanitaire et le mouvement de grève des avocats du barreau