[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en

[S] [C] et son épouse Mme [M] [J] (les époux [C]) ont fondé la société civile d'exploitation agricole [Localité 4] (la SCEA) pour exploiter un établissement d'héliciculture (s'agissant de l'élevage d'escargots

A l'inverse, il n'existe selon eux aucun risque de non-exécution en cas de confirmation dans la mesure où les fonds sont bloqués entre les mains d'un notaire.

Non représentée DEFENDERESSES au référé.

Attendu qu'en 1996, Monsieur [G] , alors classé en GF 5 NR7, occupant un poste de chef ouvrier, collège exécution dans la filière exploitation, a postulé sur des postes classés GF 8 dans la même filière

[X] [P], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 11 janvier 2022, avec mission d'évaluer son préjudice économique et ses pertes d'exploitation et extension de certains chefs de mission.

[T] n'est pas censé détenir des documents portant le nom d'ATPS ou GPB.

Ces explications, émanant des intimés, et formulées dans un acte rédigé par un avocat destiné à une autorité judiciaire, correspondent aux productions et explications des parties (ainsi pièce n°46), et

Par ordonnance en date du 2 juillet 2025, ce magistrat, après avoir joint les procédures, a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par MM.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. L'exception d'incompétence constitue une exception de procédure.

Rejeté l'exception de nullité de son aval soulevée par M. [N] [V] [I]. Rejeté les demandes de M.

Ces non-conformités sont susceptibles d'entraîner une menace pour la santé publique.

PASC-INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La société MEDIACO LOIRE, société par actions simplifiée

[R] [U] en tenant compte, tel qu'explicité dans l'arrêt, de : -la précision ou non dans la prescription par le médecin du contenu de la séquence ou la technique à utiliser pour les séances, ou l'interdiction

Aucun autre élément n'est produit ni invoqué et il sera rappelé que la société a été placée en redressement judiciaire lors de l'ouverture et non en liquidation.

un manquement à l'obligation d'exploitation permanente et suivie est prescrite ou non, si des manquements peuvent être reprochés à l'éditeur dans les cinq années précédant l'assignation ; - la société

l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, vol à l'arraché et qu'il représente une menace à l'ordre public, - n'allègue pas présenter