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51 532 résultats pour « existence d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaa

24 octobre 2008

24 octobre 2008

L'existence d'un motif économique tel que la cessation d'activité ne libère par l'employeur de son obligation de respecter les règles particulières ci dessus rappelées et ne constitue pas à lui seul, une

Source officielle

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c55

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le 25 février 1993, celui-ci a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique. Il a accepté le convention de conversion qui lui avait été proposée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le 25 février 1993, celui-ci a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique. Il a accepté le convention de conversion qui lui avait été proposée.

Source officielle

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e4

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Après un entretien préalable qui s'est déroulé le 11 février 2015 la SAS Coeurdor a licencié Mme [B] [I] [J] pour motif économique par courrier du 20 février 2015.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb2685

29 avril 2025

29 avril 2025

violer le principe de séparation des pouvoirs, la cour ne saurait donc être compétente pour statuer sur les chefs de demandes qui ont fait l'objet du contrôle de l'autorité administrative, à savoir l'existence

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6263997981d302277d8e8d16

22 avril 2022

22 avril 2022

reclassement, non pas dans le courrier de licenciement du 21 avril 2017, mais dans son courrier du 10 avril 2017 portant offres de reclassement ; aucun élément de la cause ne permet de conclure à l'existence

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement Elle sollicitait en outre le paiement de 11 jours de RTT.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91326

25 mars 2014

25 mars 2014

Aussi, pour l'ensemble de ces motifs, nous sommes malheureusement contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique. ".

Source officielle

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