Par ordonnance de référé contradictoire du 20 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Nancy a : Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Les parties n'étant pas parvenues à un règlement amiable de leur différend, la SCI ADEN a, par actes de commissaire de justice délivrés les 4 et 5 décembre 2024, fait assigner en référé devant la présidente

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du prononcé

Par réquisitions, le Ministère public fait valoir que compte-tenu des pièces communiquées, il ne peut que s'en rapporter à l'appréciation de M. le premier président.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.

en son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 27 Avril 2026, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour

Au cas présent, il est constant que d'une part, la décision du premier juge a été rendue contradictoirement, alors que les deux parties ont comparu, que d'autre part, elle a été signifiée à M. 

grave et légitime ; que la partie qui veut faire appel saisit le premier président par une assignation qui doit être délivrée dans le mois de la décision ; que s'il accueille la demande, le premier président

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens qu'elle a exposé dans le cadre de la présente procédure de référé.

[U] n'ont la disposition des titres et ne pourront donc les présenter au cédant pour se faire restituer le prix alors que son gage, régi par l'article L. 211-20 du code monétaire et financier, lui confère

THEVENOT PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [J], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Maître [W] [P] agissant en qualité de

A partir de 2014, Mme [R] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises. Son dernier arrêt, du 2 janvier 2024 au 3 février 2024, fait suite à un accident du travail (chute).

Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance

- signé par Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, et par Wendy PANG FOU, Greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fait ici expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

[L], - dire qu'il n'a pas fait l'objet de harcèlement moral, - dire que le licenciement dont il a fait l'objet est valablement fondé sur des fautes graves, en conséquence, - débouter M.