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173 résultats pour « frais de voyage exposés par des travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

. : 12/ 298 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 83) Saisine de la cour : 27 Juillet 2012 APPELANT La Compagnie d'Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd55

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

, sont considérées comme des rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires en gains, les indemnités de congés payés, le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Jean Marc X... expose : - qu'il a été recruté le 1er Janvier 1975 par la société BAROID en qualité d'ingénieur commercial stagiaire sans qu'aucun contrat de travail écrit ne soit formalisé ; que l'affirmation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00947_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant de la saisine de la commission du titre de séjour : 24.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ce9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a) « Des contrats de travails ne correspondent pas au nombre d'heures effectuées (4 salariés à temps partiel mais ayant un contrat de travail pour un temps plein et bénéficiant d'un salaire sur cette base

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[X] ne fait pas référence au remboursement de ces quatre voyages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8b7b657e74b4e65be0

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

de voyages.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04452_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B lui permet de voyager.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b05b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

exposés en première instance - DE DEBOUTER l'appelante de ses demandes plus amples ou contraires ; Y ajoutant, - DE DIRE que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031f0ba309c562936bb0066

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La notion de lieu de travail habituel telle que retenue par la Cour de cassation est le lieu où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail, alors qu'en l'espèce le salarié n'a de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Le 14 novembre 2005, Mme X...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers, en contestant les conditions de son licenciement, en se plaignant de ses conditions de travail et en sollicitant un rappel de salaires

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'administrateur judiciaire de la société Desseilles Calais a saisi, le 28 décembre 2023, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France à

Source officielle
CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9a

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

français de l'immigration et de l'intégration ou les frais de voyage qu'il a réglés pour la venue d'un travailleur étranger en France ainsi que d'opérer sur le salaire de celui-ci des retenues, sous quelque

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01954_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il expose, par ailleurs, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la rupture du contrat de travail : Au préalable, [X] [K] a saisi le conseil des prud'hommes le 13.04.2012 en contestant le 'licenciement' dont il aurait fait l'objet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - frapper les condamnations des intérêts au taux légal depuis sa saisine du conseil de prud'hommes et faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00754_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'il est loisible au préfet de donner délégation de signature au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en matière de délivrance des autorisations de travail

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22c40b8f5486fedd8dd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

son travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603762cd7725cc3ff500c963

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

jours en cas d'acceptation d'un poste à plus de 150 kms, 2 000 € maximum de frais de déménagement et 1000 € maximum de frais d'installation.

Source officielle

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